Interventions sur "ferroviaire" de Marc Laffineur
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n° 1996). La parole est à M. Yanick Paternotte, rapporteur de la commission mixte paritaire.
