Interventions sur "constitutionnelle" de Marc Le Fur
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°s 993, 1009).
J'appelle maintenant dans le texte du Sénat les articles du projet de loi constitutionnelle sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Patrick Braouezec, visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultations et soit soumise à référendum (nos 560, 569). La parole est à M. Patrick Braouezec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'...
Notre pays est suffisamment fort et uni, me semble-t-il, pour reconnaître cette diversité sans remettre en cause ses principes fondamentaux. Pour toutes ces raisons, à l'occasion de cette révision constitutionnelle qui porte sur des questions européennes, nous vous proposons d'adopter cet amendement qui ne vise pas à adopter la Charte mais à lever des obstacles constitutionnels, levée qui constitue un préalable à son adoption. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
