Interventions sur "groupement" de Marc-Philippe Daubresse

... et une frontière maritime avec un autre pays européen. Le territoire français est concerné, sur la période 2007-2013, par douze espaces transfrontaliers financés par l'Europe. La France est l'un des rares pays européens à disposer d'un arsenal juridique intégrant et structurant la coopération transfrontalière. Elle a ainsi signé des accords de coopération avec l'ensemble des pays limitrophes. Le groupement local de coopération transfrontalière GLCT créé par l'accord de Karlsruhe et étendu à la frontière belge par l'accord de Bruxelles a largement inspiré la Commission européenne et le Parlement européen. La France a d'ailleurs fortement soutenu l'adoption du règlement européen créant le groupement européen de coopération territoriale, sous la houlette de l'excellent député européen Alain Lamass...

...r les plus hautes instances nationales de l'aménagement du territoire, de la réalité transfrontalière des bassins de vie concernés. Enfin, dernier exemple, tout récent, du dynamisme de la coopération transfrontalière qui me tient particulièrement à coeur : l'eurométropole Lille-Kortrijk- Tournai. Cette eurométropole, bilingue et triculturelle, imaginée par Pierre Mauroy, constituera le premier groupement européen de coopération territoriale d'Europe, dont la première assemblée a eu lieu hier, 28 janvier 2008. Réunissant des représentants des gouvernements, des régions et des intercommunalités, elle sert de modèle au dispositif qui vous est présenté aujourd'hui, et préfigure ce qui pourra être réalisé aux frontières luxembourgeoise, belge, espagnole ou italienne. Le législateur français a récemme...

...n transfrontalière, a créé avec deux autres réseaux européens d'autorités locales transfrontalières l'Euromot le 8 novembre 2007. Dans le cadre de l'appel à coopération métropolitaine lancé par le gouvernement français en 2004, huit des quinze projets métropolitains retenus ont une composante transfrontalière. Enfin, l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai deviendra, le 28 janvier 2008, le premier groupement européen de coopération territoriale d'Europe. Le législateur a récemment amélioré à plusieurs reprises les dispositions relatives à la coopération en matière d'aide au développement, par une loi du 9 février 2005 puis par une loi du 2 février 2007. D'autre part, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, à l'initiative du sénateur Pierre Mauroy ainsi que du rapport...