Interventions sur "transfert" de Marc Vampa

...ier, à Oslo, de cette convention, doit être vue comme un succès de notre diplomatie. En dépit des oppositions de toute sorte, c'est un outil juridique véritablement contraignant, bâti sur le modèle de la Convention d'Ottawa, qui a pu recevoir, à cette occasion, la signature de 94 États. Aux termes de son article 1er, les États parties s'engagent à interdire totalement l'emploi, la production, le transfert ou le stockage d'armes à sous-munitions. Quant à son article 3, il commande de procéder à la destruction des stocks existants, ce qui implique notamment le démantèlement des roquettes M26 ainsi que des obus à grenades OGR encore entreposés dans nos arsenaux, opération dont le coût est estimé par le ministère de la défense entre 30 et 60 millions d'euros. À l'instar de ce qui était prévu par la C...