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Interventions sur "magistrat" de Marcel Bonnot


2 interventions trouvées.

une suspicion illégitime mettant en cause le prétendu laxisme des magistrats, un texte sans logique et qui rend à l'état de leurre la recherche de l'enrichissement des débats judiciaires par l'apport de citoyens assesseurs.

...t de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs demeure un texte qui établit un juste équilibre entre répression, responsabilité et efficacité d'une part, adaptation à l'évolution de la délinquance des mineurs d'autre part. En effet, l'instauration des citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels pour juger, aux côtés de trois magistrats, des atteintes aux personnes les plus sensibles conduira le citoyen à participer à l'élaboration d'une justice plus proche de la société, plus adaptée à ses préoccupations sociales. Ce système permettra également au citoyen de prendre part à l'élaboration de la décision pénale comme au suivi de l'exécution de la peine par le juge de l'application des peines. Quant à la création d'un tribunal co...