Interventions sur "AC" de Marcel Rogemont

...ormalement, est utile à la nation. L'élaboration de la loi demande du temps et de la précision. Doit-on ou non modifier, à l'occasion de ce texte, le code de la propriété intellectuelle ? On ne peut pas ne pas se poser cette question. Un seul exemple : le droit d'auteur est protégé pendant 50 ans au Canada, contre 70 ans chez nous. Les livres de Camus sont donc aujourd'hui diffusés au Canada, et accessibles ainsi aux Français, sans droits d'auteur, au détriment de Gallimard Cela montre bien que la question du droit d'auteur est au centre du débat sur les biens culturels numériques. Il faut être aux aguets et modifier le code dès que la réflexion est suffisamment avancée. S'agissant de la rémunération des auteurs, les choses évoluent dans le bon sens. Comme en première lecture, nous veille...

Je me réjouis que le rapporteur soit désormais favorable au maintien d'un article qui porte sur le code de la propriété intellectuelle ; cela montre que des progrès ont été accomplis depuis l'examen de la proposition en première lecture. L'excellente rédaction de l'amendement AC 3, qui mentionne explicitement l'obligation d'une rémunération « juste et équitable » calculée de façon « transparente » me conduit à retirer les amendements AC 8 et 9.

Pour l'exploitation et pour la rémunération, l'univers physique et l'univers numérique diffèrent. Pour les ouvrages numérisés, la notion d'épuisement perd sa signification : les auteurs n'ont plus de moyen d'action sur la manière dont on expose et promeut leurs oeuvres, ce qui est dommageable pour eux. Il faut leur laisser la possibilité de récupérer leurs droits ; c'est à quoi tendent les trois sous-amendements.

Le groupe SRC a souhaité aborder la question de manière positive dès lors que, la voie empruntée par le CNC se révélant sans issue, l'actualité imposait une réponse rapide, sur le plan tant économique que culturel. Économiquement, la numérisation des films a changé la donne. Le succès d'Avatar a montré combien était forte l'appétence de films en 3D. UGC en a d'ailleurs immédiatement tiré les conclusions, puisque le groupe prévoit d'avoir achevé l'équipement de la totalité de ses salles au 31 décembre 2012. Le nombre de films prop...

Je retire mon amendement. J'en déposerai un autre au titre de l'article 88 du Règlement pour proposer une nouvelle rédaction de l'alinéa 5.

Plutôt que de fixer l'échéance au 31 décembre 2021, je préférerais que l'on indique : « dix ans après la promulgation de la loi », comme je le proposerai par l'amendement AC 15 suivant.

M. Riester a raison, et je retire l'amendement AC 14. L'expression « autres financements » vise en particulier les subventions et ne doit pas prendre en compte l'autofinancement de l'exploitant sinon celui-ci n'aurait aucun intérêt à apporter sa part. La contribution doit être liée à l'amortissement du matériel et non à son financement. La modalité de financement ne doit pas intervenir.

Je retire l'amendement AC 17 dans la mesure où la question du dispositif de mutualisation est traitée par ailleurs. L'amendement AC 17 est retiré.

Mon amendement a le même objet. Il n'est pas inutile de faire figurer cette notion de non-discrimination que les rédacteurs de la proposition avaient en tête, et de rappeler que le passage au numérique permet toujours le libre accès entre films et salles.

La rédaction de l'amendement AC 26 me paraît plus complète. Il est notamment indiqué que les engagements de programmation seront contrôlés pendant une durée de cinq années suivant la date de la dernière aide financière.

Je propose de supprimer, dans l'amendement AC 26, les mots : «, les aides des collectivités territoriales ».

Je m'interroge sur les premiers mots de l'article L.120-0-A : « Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale ». Aujourd'hui, la mixité sociale est la tarte à la crème : on la met partout ! La cohésion nationale implique naturellement la mixité sociale : il n'y a pas besoin d'ajouter les mots « mixité sociale » qui sont actuellement galvaudés. Je déposerai probablement, dans le cadre de l'article 88 de notre Règlement, un amendement visant à les supprimer, pour peut-être les remplacer par le mot « solidarité ». Frédéric Reiss. Les objectifs doivent être énoncés clairement afin que le service civique apparaisse comme une véritable étape dans la vie des jeunes. Nous devons en effet retenir la leçon de l'échec du ser...

Je suis d'accord avec Mme la rapporteure : il ne convient pas de saucissonner la citoyenneté européenne, comme si certains de ses aspects pouvaient être plus importants que les autres.

Cet amendement vise à répondre aux interrogations de notre collègue Nicolas Perruchot. Le ministre est d'accord sur tout et il n'est pas inquiet. Ce n'est pas mon cas, la décentralisation de tous les monuments pouvant intervenir à la demande de la collectivité uniquement sur décision du préfet. Il y a là un vrai problème : s'il y a de bons préfets, il y en a d'autres qui sont moins bons et s'il y a de bons élus, il y en a d'autres moins bons, c'est la nature des choses Cet article 52 mériterait d'être...

L'amendement n° 3AC est bien sûr un amendement de repli. Je partage les propos de Patrick Bloche. Il faut des garde-fous, afin notamment de ne pas déstabiliser le Centre des monuments nationaux, ce à quoi on aboutirait en décentralisant les seuls monuments rentables. Le préfet ne doit pas être le seul à décider de l'opportunité du transfert. Le ministre de la culture, ministre compétent car il est en charge du patri...