Interventions sur "artiste" de Marcel Rogemont

...nt, et cela représente des investissements lourds. Non, la gratuité d'accès à un bien culturel ne peut s'apparenter à un vol, mais bien plus à une question posée à notre société. Cela mérite que l'on y réfléchisse. Le ministre parle d'urgence. Oui, il est urgent de réfléchir, et non de punir. À cela s'ajoute un fait inadmissible : votre projet de loi ne protègera pas toutes les oeuvres, tous les artistes ; il ne vise que les oeuvres et les artistes les plus téléchargés. Ainsi, on ne protégerait que les plus riches et non les plus modestes. Au repli sécuritaire archaïque, vous ajoutez l'injustice. Voilà pourquoi j'appelle chaque député à réfléchir, à prendre le temps du dialogue avec l'ensemble des partenaires concernés. Les nouvelles conditions de l'économie de la culture sont à bâtir. Il y a d...

...tion de l'économie de la culture, le financement de la création. Vous-même en avez convenu, monsieur le ministre, lorsque vous nous avez reçus. Mais, alors que nous souhaitions que cette question soit placée au coeur de notre débat d'aujourd'hui, vous l'avez renvoyée à plus tard. Dès lors, il est important de pratiquer une certaine pédagogie en rappelant à tous nos concitoyens ce qui revient aux artistes lorsqu'ils font l'acquisition d'un DVD, d'un CD ou d'un titre en ligne. À cet égard, notre collègue Gagnaire rappelait à juste raison que sur les 99 centimes que coûte l'achat d'un titre en ligne, 2 centimes seulement vont à son créateur. Vous conviendrez avec moi que cette information est révolutionnaire. Il est évident que si nos concitoyens savaient qu'à peine 2 % du prix de vente d'un titre...

Ce texte pose la question de la rémunération des créateurs à l'heure d'internet, dans un contexte où le marché de la culture est régulé et réglementé de façon législative ou contractuelle. Cependant, il importe, à chaque fois que cela est possible, de parvenir à plus de transparence afin d'ajuster les rémunérations des artistes. En effet, lorsque les oeuvres sont diffusés dans certains médias, et qu'elles font l'objet de licences, de rémunération proportionnées ou de forfaits, certains ayants droit ne sont pas rémunérés pour l'usage global de leur oeuvre. Le phénomène est récurrent. Ainsi, lorsqu'une radio signe un accord de licence ou de forfait avec un organisme collecteur, elle paie une somme fixe, quels que soient ...