Interventions sur "redevance" de Marcel Rogemont

Certes, le Président de la République a annoncé la création d'une taxe sur les fournisseurs d'accès à internet qui viendrait donc s'ajouter à ce qui existe déjà pour France Télévisions et pour le Centre national de cinématographie. Mais des bruits de couloirs font écho d'une captation des 25 % de la redevance pour copie privée en faveur de ce Centre national des industries musicales. Envisagez-vous cette hypothèse ? Sans réponse de votre part, nous serions amenés à interpréter votre silence. Devant l'imbroglio provoqué par l'hypothèse d'un financement du Centre national de la musique par les recettes du CNC et le plafonnement des taxes du CNC, il nous faut des réponses claires. Il faudrait que l'on s...

...a tartuferie à parler de financement pérenne lorsque, à peine énoncé le principe d'une taxation, on en réduit les taux, et donc la portée, sans autre forme de procès, sans étude d'impact, sans même un regard sur les conséquences de ce que l'on décide, mettant plus que jamais l'audiovisuel public dans la main du Gouvernement, ou plutôt du Président de la République. Mais, me direz-vous, il y a la redevance. C'est vrai, sauf qu'en supprimant, dans la loi de finances, l'adjectif « public » après le mot « audiovisuel », on en permet désormais le siphonage. Et cela commence, puisque ce sont plus de 218 millions d'euros qui, en trois ans, cessent d'aller à l'audiovisuel public pour financer les dépenses ordinaires de l'État : le passage au numérique, nous dit-on pour aujourd'hui, mais que sera-ce demain...

...nt qui, aux termes de la Constitution, « détermine et conduit la politique de la nation » ? Comment peut-il, sans prêter à sourire, revendiquer la paternité de cette loi alors que, le 8 janvier 2008, il travaillait à mettre en oeuvre les promesses électorales du Président de la République, c'est-à-dire une augmentation du temps de publicité sur France Télévisions et l'absence d'augmentation de la redevance, et que c'est exactement le contraire que l'on fait aujourd'hui ? Où est le Sénat qui devait, nous a-t-on dit, encadrer le pouvoir de révocation du Président de la République ? Où est le Sénat qui devait étendre l'assiette de la redevance ? Où est le Sénat qui nous donnait l'impression de faire feu de tout bois contre ce projet de loi, et qui n'a agité qu'un écran de fumée ? Car, de circonvoluti...

Je dois rappeler à nos collègues que leur manière de parer la télévision de toutes les vertus dès lors que la publicité en est supprimée est aussi récente que soudaine. Ainsi, en avril 2007, le candidat Sarkozy constatait le sous-financement de la télévision publique, ne souhaitait pas augmenter la redevance et voulait développer la publicité sur France Télévisions. Ses propos actuels sont en totale contradiction avec ceux qu'il tenait à l'époque. Il faut dire que M. Sarkozy nous a habitués à défendre un point de vue et son contraire ; ainsi, tout le monde est content, car tout le monde y trouve son compte !

...e rapporteur va plutôt dans le bon sens, puisqu'il propose que le bénéficiaire ne soit plus les sociétés de l'audiovisuel public, mais tout simplement France Télévisions. Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public, et tout particulièrement France Télévisions, reçoivent un financement pérenne, et ce quels que soient les rendements des deux taxes créées par le projet de loi et de la redevance audiovisuelle nous allons en parler dans quelques instants : j'ai bien entendu ce qui s'est dit hier sur la redevance, et j'ai d'ailleurs participé au vote. Il faut que France Télévisions obtienne les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ses choix éditoriaux, de ses missions de service public et à son développement dans le multimédia. Aussi la loi de finances doit-elle garantir l'affectat...

Tout ce que M. Copé vient de dire quant à la suppression de l'article 19 et à son transfert sur la loi de finances rectificative se conçoit, dès lors que l'on organise l'urgence, que l'on justifie la situation qui commande de ne pas inclure l'indexation de la redevance dans le texte qui nous est soumis. Après tout, nous aurions pu nous saisir de ce projet au début du mois de novembre, auquel cas les choses seraient déjà certainement réglées ; mais non ! Je tiens surtout à indiquer à M. Martin-Lalande qui est pourtant le plus à même ici de parler de la redevance audiovisuelle qu'il a oublié un fait : en matière d'audiovisuel, le Gouvernement ne fait que du ...

Certes, cette suppression n'est pas définitive tant qu'elle n'est pas votée. En attendant, on a émasculé la mission « audiovisuel public » et, dans le même temps, on siphonne la redevance de l'audiovisuel public. Voilà la réalité ! Voilà ce qui s'est passé en loi de finances initiale, à l'occasion de laquelle le système de l'audiovisuel public a été supprimé, de sorte que le groupement d'intérêt public auquel l'État participe à hauteur de 50 %, France Télévisions de 15 %, TF1, M6 et Canal Plus de 10 % chacune et Arte de 5 % qui devait financer cette opération sur des crédits d...

Je vais conclure, mais je tiens à aller au bout de mon propos. Nous avons voté cet amendement n° 217, monsieur le président Copé. Notre rapporteur se souvient d'ailleurs que, présentant la mission « audiovisuel » du budget pour 2008, l'un de nos collègues avait proposé d'augmenter la redevance de l'audiovisuel encore appelé « public » à l'époque. Or l'ensemble des formations politiques de l'Assemblée avait voté cet amendement ! Le Parlement envoyait là un signe fort ; il est dommage que l'on ait ôté cet élément au texte consacré à l'audiovisuel public pour l'expédier dans le dédale des lois de finances successives.

Je voudrais revenir sur le financement de la télévision. Le Président Sarkozy avait dit qu'il ne toucherait pas à la redevance, et qu'il augmenterait le financement de l'audiovisuel public. Or il fait le contraire. Il avait également dit que le financement du passage de la diffusion télévisuelle au numérique serait assuré par des moyens budgétaires. Or ce sera par prélèvement sur la redevance. Là aussi, il fait le contraire de ce qu'il a dit. Qu'allez-vous faire pour que la redevance, qui va financer la télévision publ...

, usant de la faculté que l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale confère aux députés d'assister aux réunions des commissions dont ils ne sont pas membres, a remercié la Cour et le Rapporteur spécial d'avoir mis en évidence le problème posé par la stabilité du tarif de la redevance au regard des besoins de financement. Alors que pendant la campagne électorale, le candidat Nicolas Sarkozy s'était engagé à augmenter les ressources publicitaires plutôt que la redevance, c'est apparemment l'inverse que le Président de la République promeut aujourd'hui. Malgré une amélioration transitoire, le financement de l'audiovisuel public risque de se dégrader fortement ; à cet égard, le R...