Interventions sur "repos" de Marie-George Buffet
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...es ces attentes. Il faut donc, par une large consultation, trouver un équilibre entre ces deux exigences. À cet égard, l'article 6 de la présente proposition de loi m'interpelle. Suite à la récente jurisprudence de la Cour de justice européenne, le Conseil d'État a considéré que les contrats d'engagement éducatif n'étaient pas conformes au droit européen, en ce qui concerne notamment le droit au repos. L'article 6 propose d'ajouter au code du travail de nouvelles dérogations afin de mettre en conformité les contrats d'engagement éducatif. Mais ces nouvelles dérogations, en entamant une nouvelle fois la cohérence du code du travail, contribuent à un affaiblissement des droits de l'ensemble des travailleurs, ce qui n'est pas, je veux bien le croire, la volonté des porteurs de cette proposition....
