Interventions sur "électronique" de Marie-Hélène Amiable

Je voudrais au préalable, au titre de l'article 89 alinéa 4 de notre Règlement, soulever la question de la recevabilité financière de ce texte. La mise en oeuvre du vote à distance par voie électronique suppose en effet à tout le moins l'achat du matériel nécessaire pour les établissements publics. Il nous semble donc que les dispositions de l'article 40 de la Constitution, qui ont d'ailleurs motivé le rejet de trois de mes amendements, pourraient s'appliquer à l'ensemble de la proposition de loi.

Outre qu'il n'y a pas lieu de légiférer précipitamment en ce domaine, nous sommes très sceptiques quant aux arguments avancés. Sur le plan technique, le vote électronique ne semble pas apporter assez d'assurances en termes de confidentialité, de fiabilité et de sûreté. Je m'étonne que la Fédération des associations françaises des sciences et technologies de l'information (ASTI) n'ait pas été auditionnée par notre rapporteur, alors qu'elle recommande que « pouvoirs publics, partis politiques et société civile ne recourent en aucune manière au vote électronique anon...

Notre opposition ne découle pas d'un refus du progrès. Mais aujourd'hui, le vote électronique n'est pas sécurisé, il ne garantit ni le secret ni la liberté du vote ni la sincérité des opérations. Travaillons à ce qu'il les garantisse. Pour l'heure, la proposition est prématurée.