Interventions sur "directoire" de Marisol Touraine

Inutile de monter sur vos grands chevaux, monsieur Bur ! À ma connaissance, aujourd'hui, ce n'est pas le directeur de l'hôpital qui nomme les chefs de service. Dans l'esprit même de la loi même si nous ne l'approuvons pas , il faut distinguer la gestion administrative ou l'orientation stratégique de l'établissement, assurées par le président du directoire, et les décisions comme la nomination des médecins, qui relèvent de la communauté soignante et du projet médical. Nous avons déjà regretté la confusion des rôles qu'introduit ce texte et dénoncé la dérive que représente la nomination des médecins par le directeur de l'établissement, qui les soumettra à des contraintes financières ou administratives. J'insiste à présent sur le fait qu'elle entre ...

Cet amendement prévoit dans son exposé des motifs qu'un texte réglementaire précisera les modalités de désignation de cet élu. Je voudrais donc savoir en quoi ces modalités se distinguent de celles applicables pour la désignation des autres membres du directoire. Au-delà et malgré l'accord qui semble se dessiner sur ce point, la présence obligatoire d'un parlementaire dans les directoires ou les conseils de surveillance des établissements hospitaliers ne me semble pas aller de soi. Le rôle des parlementaires consiste avant tout à défendre des orientations à l'échelle nationale. Or, ce qui me paraît important en l'occurrence, c'est d'avoir à faire à un ...

À l'inverse, je ne prétends pas que les parlementaires ne sont pas compétents pour participer à ces directoires ; je dis simplement que leur présence ne me paraît ni obligatoire ni nécessaire. Que certains parlementaires soient particulièrement impliqués dans les politiques de santé et les politiques territoriales en matière sanitaire, fort bien ; de là à généraliser leur présence dans l'ensemble des conseils de surveillance des établissements hospitaliers, il y a un pas que je ne franchis pas.

...ction gestionnaire et le projet médical ou sanitaire. Elle soumet le projet médical et la définition de l'objectif sanitaire au pouvoir administratif et à la direction gestionnaire. Or, sur un territoire donné, ce sont les besoins de santé de la population, les attentes sanitaires d'un bassin de vie, et aussi celles des personnels soignants des établissements qui devraient l'emporter. Au sein du directoire, le directeur administratif ne sera pas seul. Mais, au fond, peut-être cela eût-il été plus clair ? En effet, il peut pratiquement révoquer tous ceux qui l'encadrent et qui l'entourent. À l'alinéa 26, vous prévoyez la présence de membres du personnel de l'établissement dans le directoire. Ils seront nommés par le directoire de l'établissement, après avis du président de la commission médicale. Ma...