Interventions sur "conseiller" de Martine Billard

Il est prévu que des suppléants puissent remplacer le conseiller territorial dans les fonctions de représentation qu'il est amené à remplir au nom de l'institution dont il est l'élu. Selon le droit du travail, un élu bénéficie dans ce cas d'une autorisation d'absence. Si le suppléant ou, en l'occurrence, la suppléante est appelé à remplacer le titulaire, cela suppose qu'on lui reconnaisse un statut lui permettant d'être absent. Cela n'est pas prévu ! Par ...