Interventions sur "expérimentation" de Martine Carrillon-Couvreur

...itions ou résolutions, dont le RSA. Celui-ci visait tous les travailleurs pauvres, bénéficiaires ou non d'un minimum social, et avait pour ambition de porter tous les revenus au seuil de pauvreté. Or, dans l'état actuel du texte qui nous est proposé, le RSA semble se résumer à une amélioration de l'intéressement, lequel a déjà été amélioré. Alors, bien des questions se posent encore. De plus, l'expérimentation crée des inégalités qu'il faudrait rapidement corriger. Inégalité des revenus, tout d'abord. Pour le même nombre d'heures travaillées, les bénéficiaires du RMI ou de l'API vont atteindre le seuil de pauvreté, alors que les travailleurs pauvres non bénéficiaires vont demeurer au-dessous. Variation d'un département à l'autre, ensuite. Il faut apporter des garanties pour le barème monétaire du RSA. ...

Il s'agit, par cet amendement, d'éviter que la généralisation du dispositif ne soit adoptée avant que ne soit réalisée une évaluation devant le Parlement sur l'expérimentation des départements participant à la création du revenu de solidarité active. Il est important que le Parlement puisse débattre sur la politique en faveur de l'emploi des personnes en situation d'exclusion et que la représentation nationale puisse vérifier la réalisation de ces objectifs avant de permettre la généralisation du dispositif proposé par ce texte de loi à l'ensemble des départements. N...