Interventions sur "forfait" de Martine Carrillon-Couvreur
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...e l'exigence de justice sociale et de l'impératif de responsabilité financière. Nous devons aujourd'hui rechercher de nouvelles sources de financement en mettant à contribution toutes les formes de revenus : en effet, il n'est pas acceptable que certaines d'entre elles soient exonérées de l'effort de solidarité nationale. C'est pourquoi le présent amendement vise à relever de 6 à 20 % le taux du forfait social appliqué à l'intéressement et à la participation.
