Interventions sur "fonctionnaire" de Michel Bouvard

Il existe chez les opérateurs deux catégories d'emplois : ceux qui correspondent à des emplois permanents et sont financés par des dotations de l'État ; et ceux qui ne sont pas nécessairement des emplois de fonctionnaire, mais qui peuvent être financés par des ressources propres des opérateurs. Fort heureusement, le mouvement engagé à la fin de la dernière législature, qui avait vu une accélération des transferts de fiscalité en direction des opérateurs, a été interrompu. Toutefois, la vigilance reste de mise car l'accroissement des effectifs des non-fonctionnaires chez certains opérateurs peut les inciter à aug...