Interventions sur "gouvernance" de Michel Bouvard
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...seignement supérieur et de la recherche ainsi que de la Défense, les représentants de la préfecture Rhône-Alpes et de la cour d'appel de Rouen, le directeur du Budget du ministère éponyme, le directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'État, l'AIFE, et la présidente du Comité d'orientation stratégique COS Chorus. Trois sujets principaux ont retenu l'attention de la Mission : la gouvernance globale du projet, les fonctionnalités offertes par le nouveau système d'information, la maîtrise des coûts et le respect du calendrier de déploiement. Quant à la gouvernance, le Gouvernement a tiré les conséquences de l'échec de l'application Accord 2, avec la mise en place d'instances de pilotage, l'AIFE et le COS. Cependant, nous avons pu constater que cette gouvernance n'a jamais totalement ...
...e dossier particulièrement complexe, mais essentiel pour la réussite de la mise en oeuvre de la LOLF. L'audition étant ouverte à la presse, je précise que le but de la MILOLF n'est pas de critiquer l'action de tel ou tel ministre chargé du budget, mais de contrôler la bonne avancée des projets, notamment la cohérence des choix et les aspects budgétaires. Je voudrais revenir sur le problème de la gouvernance. Dans son rapport, la Cour des comptes a pointé le défaut de pilotage des nouveaux systèmes d'information. En outre, les agents des ministères et des services déconcentrés que nous avons rencontrés ont jugé que le comité d'orientation stratégique était trop proche du ministère du budget et que sa gouvernance était trop technique, ce qui entraîne parfois des retards importants sur les arbitrages p...
Pour ce qui concerne la gouvernance, dès lors que les ministères sont représentés dans le conseil d'orientation stratégique, pourquoi se plaignent-ils d'une information insuffisante sur les orientations ? Pourquoi expriment-ils le sentiment que les choix du ministère des comptes publics primeraient sur leurs propres préoccupations ? Quelle lecture faites-vous de cette situation et quelles réponses peut-on lui apporter ? De fait, le...
... de la LOLF et répondront-elles aux exigences de la comptabilité analytique en vue du pilotage de la performance ? et au fait que les ministères pourraient être tentés de maintenir certaines applications« métiers ». Seraient également évoqués le module de gestion immobilière Chorus-RE et la prise en compte des opérateurs de l'État dans le cadre de Chorus. Le deuxième volet serait consacré à la gouvernance, déjà largement évoquée. Il y serait notamment question de la coordination entre les diverses instances concernées l'AIFE, le comité d'orientation stratégique et les différents ministères. La question de la gouvernance technique sera posée. Les interlocuteurs sont nombreux et je ne suis pas certain que nous ayons éclairci dès aujourd'hui les questions relatives aux compétences respectives du CO...
...nent donc pas d'elle et il ne faudrait pas que les projecteurs se détournent de ceux sur lesquels ils devraient être braqués. Par conséquent la commission de surveillance est unanime dans la volonté d'engager toutes les démarches judiciaires nécessaires si le délit d'initié est avéré. Cette affaire ne remet pas en cause les orientations générales des modifications qui doivent être apportées à la gouvernance de la Caisse. Augustin de Romanet a eu raison de souligner que ce débat ne porte ni sur le périmètre de la Caisse ni sur la nature de l'établissement. Des enseignements devront toutefois être tirés et le directeur général a fait des propositions en ce sens. Bien évidemment, dès lors que la Caisse est sous l'autorité du Parlement et même si tout ne relève pas du domaine législatif, l'ensemble de ...
...ays, notamment, depuis cinq ans, autour de Pierre Méhaignerie et de Gilles Carrez, au sein de la commission des finances de l'Assemblée et avec le concours de la Cour des comptes. Ce travail a abouti à la publication de deux rapports, l'un portant sur la formation continue, l'autre, que j'ai rédigé en collaboration avec Alain Claeys, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle, sur la gouvernance des universités. Ce projet de loi était également attendu des observateurs qui, tous, ont fait le constat que, bien qu'elle ait réussi à relever le défi démographique auquel elle était confrontée, avec des moyens limités, l'université française est aujourd'hui malade. Elle est malade, tout d'abord, d'un manque de moyens : 6 965 dollars dépensés par étudiant et par an, c'est très inférieur aux m...
