Interventions sur "mixte" de Michel Bouvard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Yves Censi a brillamment exposé les avancées obtenues lors du débat au Sénat et le résultat des travaux de la commission mixte paritaire. Pour ma part, je voudrais insister sur deux points : d'une part, la réforme des taxes d'urbanisme, d'autre part, la politique immobilière de l'État. Pour ce qui est de la réforme des taxes d'urbanisme, un équilibre a, semble-t-il, été trouvé, permettant de simplifier les régimes existants et de laisser une liberté d'action aux départements dans les arbitrages à rendre entre ce qui ser...