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Interventions sur "présidence" de Michel Bouvard


1 intervention trouvée.

, après avoir remercié M. le secrétaire d'État de son analyse sur la gouvernance économique de l'euro, se demande dans quelle mesure les partenaires européens de la France sont perméables aux préoccupations françaises sur cette question. Il est surprenant que le Gouvernement envisage d'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2008 un programme « Présidence française de l'Union européenne ». Les programmes doivent être stables. Or la durée de la présidence française sera de six mois. En outre, si ce programme devait disparaître, la loi de finances comprendrait une mission n'incluant qu'un seul programme, ce qui est interdit par la LOLF. Il convient que soit précisée la position du Gouvernement sur l'épargne réglementée, notamment sur le Livret A. L...