Interventions sur "coordination" de Michel Havard

...re établi à partir d'indicateurs nationaux, ce mécanisme permettrait également une remontée d'informations des différentes régions qui serait très utile à l'organisme chargé du comptage national dans le cadre des engagements internationaux de la France, le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique). Il a également été envisagé de créer un pôle national de coordination. L'article 26 donne en effet l'occasion de poser un cadre de cohérence pour l'ensemble des comptages et des plans d'action. Des questions fondamentales se posent sur la collecte des données et sur l'application du facteur d'émissions, notamment dans les domaines du bâtiment, de l'énergie et du transport. De fait, le mode de comptage des émissions de carbone liées à la production d'électricité peu...

...'un nouveau plan d'action. La France ayant souscrit un engagement de réduire de 20 % ses émissions de GES d'ici à 2020, une meilleure mobilisation des acteurs s'impose. Souvent, en effet, les comptages ne sont pas suivis de plans d'action, ou les plans d'actions sont décevants. Des réunions rassemblant tous les obligés pourraient être organisées une ou deux fois par an autour du pôle national de coordination pour permettre l'échange des bonnes pratiques et faire prendre conscience à ces acteurs de l'importance des bilans et des plans d'action. La question de savoir s'il convient de fixer dès maintenant des séquences solution à laquelle je suis personnellement favorable, mais qui soulève quelques difficultés n'a pas été tranchée. En tout état de cause, l'étape du 31 décembre 2012 me semble nécess...