Interventions sur "etat" de Michel Herbillon

...vise les 1.089 suppressions d'emploi résultant du dépôt de bilan de l'entreprise textile lituanienne Alytaus Tekstil . La contribution demandée au FEM s'établit à 298 milliers d'euros. Dans un cas comme dans l'autre, les conditions d'engagement du FEM sont respectées, notamment le principe selon lequel les cofinancements européens ne se substituent pas à ceux qui relèvent des responsabilités des Etats et des collectivités publiques, ainsi que des entreprises. Après les observations du Président Pierre Lequiller qui a souhaité une évaluation du FEM, la Commission a approuvé ce texte sur proposition du rapporteur. - lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget 2009 (documentE 3978). Ce texte a été approuvé. Par ailleurs, la Commission a pris acte de l'approbation, selon la procédure...