Interventions sur "obstruction" de Michel Hunault

...que sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Troisième chapitre du projet de loi organique, le droit d'amendement et les conditions de son exercice par les parlementaires ont indéniablement constitué la pierre d'achoppement de nos débats en première lecture. La limitation de la possibilité pour le Gouvernement de recourir à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, conjuguée au spectre de l'obstruction parlementaire, imposait de rechercher un nouvel équilibre à même de recentrer le droit d'amendement sur sa vocation première qui est bien d'améliorer les textes qui nous sont soumis. Si l'article 13 du projet de loi organique, en prévoyant la possibilité pour chaque assemblée d'instituer dans son règlement une procédure fixant des délais pour l'examen d'un texte, permet de prévenir toute tentati...