Interventions sur "plafond" de Michel Ménard

Cet amendement vise à prévoir que les locataires entrés dans les lieux avant la date de publication de la loi dont nous discutons ne seront pas concernés par la diminution des plafonds de ressources pour l'application du surloyer. En effet, cette modification implique que, pour un certain nombre de locataires, un surloyer s'appliquera, et pour d'autres un surloyer plus important. Or ces locataires n'avaient pas ces éléments en main lorsqu'ils sont entrés dans les lieux ; vous modifiez la règle du jeu en cours de partie. Je rappelle que vous avez été beaucoup plus souples, to...

J'ai l'impression qu'on dit à ceux qui dépassent un peu les plafonds qu'ils vont devoir payer plus, alors qu'on préserve, par la loi, l'avantage de ceux qui ont bénéficié d'une situation de privilège. Je vous demande donc de prendre en compte cet amendement. (L'amendement n° 510, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Madame la ministre, vous preniez l'exemple d'une famille de quatre personnes dont les revenus dépasseraient deux fois les plafonds de ressources. Revenons plutôt à la réalité que vivent la majorité de nos concitoyens. Avec votre réforme, deux personnes dont les revenus sont supérieurs à 2 256 euros nets par mois ne pourront plus bénéficier d'un logement social. Quelles solutions auront-elles donc ? La première est le locatif privé, ce qui n'a rien de simple, compte tenu du système des cautions. Certaines personnes ne pourr...

... Mais il doit également répondre à la situation de travailleurs modestes, voire de travailleurs pauvres, qu'il faut nécessairement aider. J'ajoute qu'il importe de ne pas détourner du travail ces personnes qui font l'effort considérable de prendre des petits boulots mal rémunérés. Si l'accès au logement social leur est refusé, elles auront tôt fait de calculer qu'il vaut mieux rester en deçà des plafonds de ressources en vivant d'un travail à temps partiel ou même d'aides diverses. J'estime donc que les plafonds de ressources devraient être plutôt revalorisés que baissés, surtout pour les personnes seules, les couples avec un enfant ou sans enfant.