Interventions sur "alimentaire" de Michèle Delaunay

...re qu'« il existe aujourd'hui des éléments scientifiques suffisants pour identifier comme objectif prioritaire la prévention des expositions des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants ainsi que les femmes enceintes et allaitantes. Cet objectif passe par la réduction des expositions au BPA, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires, qui constituent la source principale d'exposition des populations les plus sensibles ». C'est dans ce contexte que la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi de Gérard Bapt visant à suspendre la commercialisation de tout conditionnement alimentaire comportant du BPA, tout en prévoyant un délai raisonnable pour sa mise en oeuvre. Les revues bibliographiques et les auditi...

...onsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu à ma question sur ce document et de nous l'avoir fourni. Je souscris à la remarque de Gérard Bapt et je me permettrai d'en formuler une autre. Vous savez en quelle estime je tiens le Parlement et vous aussi. Il est écrit dans votre plaquette que les autorités sanitaires se sont engagées à interdire progressivement le BPA dans les contenants alimentaires. Or, c'est le Parlement qui est sur le point je l'espère de s'engager le plus concrètement. Je ne m'attendais pas à ce que vous rendiez spécialement hommage à Gérard Bapt, mais peut-être pourriez-vous citer plus expressément la loi ou le Parlement. Je vous laisse en juger, c'est un détail. Madame Poursinoff, s'agissant de la date, nous avons obtenu, à l'issu d'un débat que tout le monde a s...

... problème se pose pour le sel, dont les industriels augmentent progressivement la teneur pour rendre les aliments plus sapides, et donc pour les vendre mieux. Nous avons ainsi assisté, au États-Unis d'abord, puis en France, à une véritable épidémie d'hypertension. Il est vrai que l'étiquetage précise désormais en caractères d'ailleurs microscopiques la teneur en sel ou en sucres des produits alimentaires. Mais cette mesure n'est pas comprise par les catégories de la population les plus touchées par le risque, et qui sont aussi les moins informées. Il est donc temps de surmonter notre réticence à faire figurer de telles dispositions dans la loi. Certes, la loi n'a pas vocation à tout régir, mais c'est l'avenir de l'humanité qui est en jeu.

...considère qu'il existe des éléments scientifiques suffisants pour identifier comme objectif prioritaire la prévention des expositions des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants ainsi que les femmes enceintes et allaitantes. Cet objectif passe par la réduction des expositions au bisphénol A,notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires qui constituent la source principale d'exposition des populations ». La proposition de loi de notre collègue Gérard Bapt vise donc à suspendre la commercialisation de tout conditionnement alimentaire contenant cette substance. Les revues bibliographiques, comme les auditions que nous avons effectuées, conduisent à affirmer, d'une part, que les études sur la nocivité du bisphénol A pour les hum...

... ce qu'il soit porté à deux ans, soit une date limite repoussée au 1er janvier 2014 et cohérente avec les délais demandés par l'ANSES pour fournir de nouvelles contributions. Il n'est pas exclu que les industriels recueillent un bénéfice de cette démarche. Déjà, certains produits et objets ne contenant pas de bisphénol A sont mentionnés comme tels afin de mieux se vendre. Si notre industrie agro-alimentaire, qui doit promouvoir la qualité sur les marchés, est l'une des premières à afficher ce signe positif, elle peut en retirer un avantage économique. Et je crois qu'elle le sait.

Notre amendement revêt une importance particulière dès lors que nous avons retenu un délai plus long pour la date d'entrée en vigueur de la mesure de suspension : il vise à ce que tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires comporte un avertissement permettant de mieux sensibiliser les publics présentant le plus de risques.

...nce en ce domaine doit aller en proportion inverse de l'âge des personnes concernées. La structure chimique du bisphénol A, son noyau phénolique, est en lui-même un signe d'alerte. Il s'agit d'une substance présente dans toutes sortes de contenants en plastique, dans la fine pellicule plastique qui tapisse les boîtes de conserve métalliques, les canettes de soda, ainsi que dans divers récipients alimentaires et d'autres produits de consommation. L'agence sanitaire américaine, la redoutable Food and Drug Administration, qui avait déclaré cette substance sans danger en 2008, a conclu récemment à des effets potentiels sur le cerveau et la prostate des bébés et des foetus. Elle a recommandé, en janvier 2010, que les autorités publiques prennent des mesures pour réduire l'exposition à cette substance. A...

...ne leur était délivrée sur les potentiels dangers des biberons en plastique. Non seulement je souscris pleinement, avec l'ensemble de notre groupe, à cette proposition de loi, mais nous soutenons très logiquement l'amendement qui va vous être présenté par Gérard Bapt, tendant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de l'ensemble des contenants de denrées alimentaires à base de bisphénol A, et ce seulement à compter du 1er janvier 2012. On le sait depuis les travaux bordelais du professeur Narbonne, le biberon n'est pas la seule, ni même la principale, source d'exposition des nouveaux-nés et des nourrissons : le lait maternel constitue aussi une voie importante d'exposition, par le biais de l'exposition des femmes à ce produit, ainsi que le lait en poudre vi...