Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "communication" de Michèle Tabarot


1 intervention trouvée.

Nous en venons à la discussion des articles, sur lesquels je ne suis saisie d'aucun amendement. Article 1er : Régulation de la concentration dans le secteur de la communication audiovisuelle La Commission rejette l'article 1er. Article 2 : Régulation de la concentration dans le secteur de la presse La Commission rejette l'article 2. La Commission rejette l'ensemble de la proposition de loi.