Interventions sur "livre" de Michèle Tabarot

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'entrée du livre dans l'ère du numérique est porteuse de promesses. D'un point de vue culturel, cette évolution répond à notre désir de soutenir la démocratisation des oeuvres. Elle offrira à tous la possibilité d'accéder à des ouvrages remarquables de notre patrimoine, jusqu'à présent réservés à quelques initiés ou professionnels. Elle procurera aussi le plaisir de pouvoir découvrir, en n'importe quel point du ...

Nous en venons à l'examen des articles. Article 1er : Définition du livre numérique et périmètre d'application de la loi

Nous abordons le premier thème : le livre électronique, évolution ou révolution ?

Les différents thèmes de notre table ronde ont déjà été évoqués, mais je vous propose cependant de revenir sur le livre électronique et les droits d'auteur.

Au nom du Président Pierre Lequiller, des rapporteurs, de la Commission des affaires européennes et de la Commission des affaires culturelles, je remercie tous nos invités. En attendant de nous retrouver le 15 février, en séance, pour parler du livre numérique et de son prix, il était très intéressant que nous puissions nous imprégner du sujet.

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui Mme Christine Albanel, ancienne ministre, aujourd'hui directrice exécutive en charge de la communication, du mécénat et de la stratégie dans les contenus de France Télécom, pour l'entendre sur le rapport qu'elle vient de remettre au Premier ministre, « Pour un livre numérique créateur de valeurs ». Le Premier ministre a confié le 1er décembre 2009 à Mme Albanel une mission destinée à préparer les conditions de l'entrée de l'économie du livre dans l'ère numérique. Cette mission devait venir compléter ou prolonger une série de travaux déjà engagés sous l'égide du ministère de la culture et de la communication. Notre Commission attache elle aussi une grande i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tenais à prendre la parole sur cette proposition de loi, car elle est exemplaire à plusieurs titres. Je rends hommage à Hervé Gaymard, dont nous connaissons tous l'engagement en faveur du livre et des libraires, qui a défendu ce texte avec conviction depuis de nombreux mois, un texte consensuel dont il a rappelé qu'il avait été adopté à l'unanimité des membres de la commission. Dès l'origine, outre Hervé Gaymard, des députés représentant trois des quatre groupes politiques de l'Assemblée nationale 1'ont cosigné. L'initiative date de décembre 2008. Ses auteurs ont rapidement pris la m...

qui représente un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros et près de 70 000 éditions par an. Ce n'est pas dû au hasard. Le dispositif législatif s'est développé au fil des ans, en lien avec les attentes du secteur : je citerai notamment le tarif unique, la TVA à taux réduit ou encore la lutte contre le photocopiage. Avec cette proposition de loi, nous allons franchir une nouvelle étape. Le livre est sous tension, cela a toujours été le cas ; c'est un bien précieux, mais fragile. Mercredi dernier, le 25 novembre, notre commission a tenu à organiser sa première table ronde sur un sujet fondamental : la numérisation des oeuvres de notre patrimoine écrit.

... sur ce sujet qui donne lieu à un débat intense depuis plusieurs mois, en France et à l'étranger. Notre objectif était d'éclairer le législateur sur les enjeux de la numérisation et les adaptations nécessaires, participant ainsi, monsieur le ministre, à la réflexion que vous avez engagée en confiant un rapport sur ce sujet à Marc Tessier. Notre assemblée doit anticiper la révolution numérique du livre, ce que nous n'avons pas su faire pour la musique ou la vidéo, avec les conséquences que nous connaissons aujourd'hui. Que ce soit face à la numérisation ou dans les relations avec les fournisseurs, il faut conforter l'assise économique de la chaîne du livre, qui fait intervenir des acteurs divers, de l'imprimeur au libraire. Nous avons une vraie opportunité de réaffirmer notre attachement à ce ...

...ert sur la numérisation des oeuvres de notre patrimoine écrit, question qui donne lieu à un débat récurrent depuis plusieurs mois en France et à l'étranger. Je saluerai tout d'abord nos invités qui ont bien voulu participer à cette table ronde : M. Guillaume Boudy, secrétaire général du ministère de la culture et de la communication ; M. Philippe Colombet, responsable du programme « recherche de livres » de Google Europe ; M. Serge Eyrolles, président du Syndicat national de l'édition ; M. Nicolas Georges, directeur du livre et de la lecture, président du Centre national du livre ; M. Javier Hernández-Ros, chef de l'unité « Accès à l'information » à la Commission européenne ; M. Jean-Noël Jeanneney, ancien président de la Bibliothèque nationale de France ; M. Dominique Le Brun, secrétaire géné...

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre. Ce texte, cosigné par des députés de trois groupes politiques, procède d'un travail approfondi mené par Hervé Gaymard et plusieurs d'entre vous.

Nous en venons à l'examen de l'article unique. Article unique : Définition conventionnelle du délai de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre