Interventions sur "chèque" de Muriel Marland-Militello

...atut d'employeur ». Cette loi a connu un grand succès nous sommes tous heureux de pouvoir le constater et j'en félicite ses initiateurs et le Gouvernement qui l'a soutenue, car elle répondait à une attente réelle de la part de nos associations. C'est sans doute la raison pour laquelle nos collègues Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour nous proposent d'élargir le champ d'application du chèque emploi service aux associations qui emploient jusqu'à neuf salariés ou, devrais-je dire, équivalents temps plein. Leur souci légitime, que je comprends bien, est de faciliter l'embauche et donc d'augmenter l'emploi dans ces grosses associations. La présence ici de notre ministre de l'emploi prouve bien que l'esprit de la loi va dans le sens d'une augmentation de l'emploi, laquelle est indéniabl...

Il me paraît donc nécessaire que soit inscrite dans la loi l'obligation d'évaluer les avantages et les coûts de cette extension, à l'issue de la première année. Car le fonctionnement du Centre national du chèque emploi associatif n'est pas sans incidence financière. Il existe actuellement un dispositif s'appuyant sur les tiers de confiance, utilisant le logiciel « Impact emploi association », qui prend en charge l'intégralité des obligations des associations. L'on me dit que ce système est appelé à disparaître. Dans le cas cependant où il perdurerait, il faudrait l'encadrer pour éviter que des dérives ne...

...ures qui sont fragiles et qui ont besoin d'être aidées, il convient, pour les autres structures, d'évaluer la charge que cette extension du dispositif fait peser sur les comptes de la collectivité, notamment au regard des emplois créés. En outre, au delà des trois équivalents temps-plein, il serait également judicieux de prendre en compte les recettes de l'association pour décider du bénéfice du chèque-emploi associatif. Il est important de donner un signal fort dans la loi, non pas dans les dispositions générales de contrôle de l'application des lois, mais dans cette loi. Et ce pour deux raisons. La première est que cela incitera peut-être les nouvelles associations qui en bénéficieront à faire preuve d'une certaine vigilance sur leur contrat d'objectifs et sur le nombre d'emplois supplément...