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Interventions sur "avocat" d'Olivier Dussopt


1 intervention trouvée.

... amendement. J'insiste aussi sur le fait que si vous deviez le rejeter, comme bien d'autres depuis hier vous risquez d'être responsables de la mise en place d'une véritable justice expéditive, avec des convocations, une présomption de culpabilité, sans compter les freins mis à la défense de chacun devant la Haute autorité qui sera mise en place. En effet, l'internaute ne pourra avoir recours à un avocat que si son revenu lui permet. Des conseils, comme ceux mis à la disposition par les organisations syndicales auprès des salariés qui en ont besoin devant les prud'hommes, par exemple suffiraient largement dans la mesure où il ne s'agit pas d'une procédure judiciaire. Sachant que M. le ministre de la culture est sensible à l'évocation des hommes de lettres, je rappelle qu'hier, lors de la dis...