Interventions sur "rapporteure" de Pascal Terrasse

s'est étonné de ce qu'aucun amendement n'ait été déposé par la Rapporteure pour avis, à la différence des Rapporteurs de la commission des Affaires culturelles. Doit-on considérer que le texte du projet de loi est à ce point parfait qu'il n'appelle aucune modification ? La prétendue rupture de 2004, matérialisée par la loi sur l'assurance maladie, s'est soldée par un déficit de 13,7 milliards d'euros en 2007. Dans ces conditions, peut-on considérer que le budget pour la...

a souligné que l'avis de la Haute autorité de santé doit être sollicité. Conformément à l'avis défavorable de la Rapporteure pour avis, la Commission a rejeté cet amendement. La Commission a ensuite émis un avis favorable à l'adoption sans modification de cet article. Article 38 : Déclaration des produits et prestations remboursables La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 38 sans modification. Article 39 : Restructuration du réseau officinal La Commission a émis un avis favorable à l'adop...