Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "délégation" de Patrice Verchère


1 intervention trouvée.

Cette rédaction complète l'article 1er de l'ordonnance du 7 novembre 1958 en interdisant les délégations de vote lors d'un scrutin destiné à recueillir l'avis de la commission permanente compétente de chaque assemblée sur une proposition de nomination. En ce qui concerne l'article 4, introduit par le Sénat lors de la deuxième lecture, le groupe UMP a soutenu et continue de soutenir la position de notre rapporteur, qui veut sa suppression. Mes chers collègues, il est grand temps d'en finir avec ce...