Interventions sur "nucléaire" de Patrick Ollier

...issant du texte lui-même, les Français ont bien compris que nous étions dans l'obligation de régler quelques problèmes de parcours dans la construction de l'Europe. Le respect de la libre concurrence nous impose en effet de faire des efforts, et nous l'acceptons avec, pour certains d'entre nous, quelques difficultés. Il ne s'agit pas de nostalgie, mais je suis de ceux qui ont défendu le programme nucléaire français on me dit que je le défends peut-être trop. Je suis de ceux qui croient à ce que le général de Gaulle a apporté à la France dans ce domaine, à savoir une exception dans l'Europe et dans le monde, qui aujourd'hui s'avère positive.

...nne. Il a donc fallu que le rapporteur notre spécialiste de ce domaine au sein de la commission, et qui fait un excellent travail , Serge Poignant, moi-même et les autres membres de la commission soyons très vigilants pour parvenir à un point d'équilibre entre la volonté de protéger le consommateur français, lequel tient à pouvoir continuer à bénéficier des avantages apportés par l'électricité nucléaire, et l'ouverture du marché aux concurrents industriels européens. Tel était l'enjeu. Monsieur le rapporteur, vous avez expliqué les conditions dans lesquelles ce nouveau texte a été élaboré. Les dispositions permettant de limiter un certain nombre de changements sont de bonnes dispositions. Je pense par exemple aux 100 térawattheures maximum auxquels les fournisseurs pourront globalement avoir ac...

Je tenais à le rappeler car si en commission, le débat a été serein et constructif, j'entends sur les radios des choses tout à fait différentes. Je souligne qu'il s'agit d'un texte équilibré. L'accès au nucléaire historique ouvert aux autres entreprises, limité à 25 % de la production totale, soit 100 térawattheures, constitue une bonne mesure à cet égard. Le prix couvrira les coûts, y compris les coûts de prolongation de nos cinquante-huit réacteurs bien sûr, ce que coûtera cette prolongation fait encore l'objet de discussions. La commission aurait aimé aller plus loin. Mais nous nous sommes heurtés au...

Je ne voudrais pas qu'il y ait de quiproquo sur des procédures qui ne prêtent pas à confusion. Lors des travaux en commission, le rapporteur a proposé que l'on remplace l'accès régulé à la base par l'accès régulé au nucléaire historique. Une décision de principe a été prise et il a reporté aux réunions au titre de l'article 88 l'examen des amendements de coordination découlant de ce changement, parce qu'il aurait été trop compliqué d'y procéder dans le cadre des réunions antérieures. Et je pense, monsieur Gonnot, monsieur Brottes, que vous étiez présents lorsqu'il a été décidé de procéder ainsi en commission. Il s'ag...

Non, je me réfère au rapport, page 237, où il est indiqué que l'excellent amendement n° 155 du rapporteur à l'article 1er supprime « la définition de l'électricité de base afin de bien montrer que ce que le projet de loi appelle accès régulé à la base est en réalité un accès régulé au nucléaire historique ».

...oir, spécialiste des questions d'énergie au sein de la majorité, et François Brottes, qui en est le spécialiste au sein du groupe SRC. Compte tenu de la composition restreinte de cette commission, Daniel Paul n'a pas pu y participer au nom du groupe GDR, ce que je regrette naturellement. La commission Champsaur a recommandé d'instaurer un accès régulé à l'électricité de base produite par le parc nucléaire français au profit des autres fournisseurs qu'EDF. Cette solution est, en effet, apparue comme étant la plus à même de permettre à notre pays de protéger son parc nucléaire et de continuer à en faire bénéficier les Français. Ce sont des objectifs qui répondent aux préoccupations de notre Commission : la production de l'électricité nucléaire en France est un héritage que nous tenons du général de ...

Le mot « historique » n'ayant pas de valeur juridique, le rapporteur modifiera son amendement dans le cadre de la procédure prévue à l'article 88, afin de préciser que le parc nucléaire historique est constitué des cinquante-huit réacteurs en fonctionnement.

...us ne sommes pas en l'occurrence dans l'exercice de notre mission de contrôle. Monsieur le président Proglio, dans quelle mesure pensez-vous que l'accès régulé à la base (ARB) permettra d'accroître la concurrence ? Qu'y gagneront les consommateurs ? Par ailleurs, les capacités financières d'EDF ne risquent-elles pas de diminuer alors que les besoins d'investissement et de renouvellement du parc nucléaire ne manqueront pas de s'intensifier ? Enfin, à quel niveau convient-il selon vous de fixer le prix de l'ARB ?

Pour soutenir la démonstration du rapporteur, qui me semble très claire, je rappelle que la commission des affaires économiques a la responsabilité de la filière nucléaire. Or l'Autorité de sûreté nucléaire a en charge le contrôle en amont de la filière. Je ne conteste pas qu'elle soit aussi compétente, comme l'a rappelé Mme Filippetti, en matière d'information des citoyens ou d'atteintes portées à l'environnement, mais ses compétences en matière de contrôle de la filière l'emportent sur les autres. Ce contrôle relevant de notre responsabilité, il paraît normal que...

...ns essentielles. Nous n'avons pas attendu la réforme constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour exercer pleinement notre pouvoir de législateur. L'électricité ne sera pas soumise à la taxe carbone. Je ne souhaitais pas qu'elle le soit et j'ai fait valoir ce point de vue lors des discussions préalables. J'assume totalement cette position. L'effort fait par la France en matière de nucléaire doit être récompensé et nos concitoyens doivent pouvoir continuer de bénéficier de la « rente nucléaire ». Il y a là une logique et la décision d'exclure l'électricité de l'assiette de cette taxe n'a pas été prise par hasard. Une dernière remarque sur la gestion des heures de pointe : la rémunération des effacements diffus demeure problématique. Pourriez-vous nous dire un mot à ce sujet ?

...éléments de substitution permettant d'éviter l'aggravation de cette fracture mondiale. Comment d'ailleurs produire plus de pétrole alors que les réserves sont amenées à s'épuiser ? Compte tenu des prévisions, nous considérons qu'il convient d'agir tant en matière de transports avec les biocarburants, la recherche innovante, l'hydrogène tant sur le plan de l'électricité, avec le développement du nucléaire, monsieur Cochet,

...ur que ceux qui votent avec ardeur la diminution de la production de carbone à l'article 2, soient les mêmes qui oublient de l'évoquer à l'article 4 ! La modulation que nous proposons se justifie pleinement et je ne vois pas au nom de quelle règle on pourrait la refuser. Vous avez raison, monsieur Cochet, en ce qui concerne les pics. Mais M. Grouard aussi a raison : après tout, non seulement le nucléaire n'est pas honteux mais il n'y a pas que le nucléaire dans l'électricité ! Que faites-vous de l'énergie éolienne ?

Je suis favorable à la construction de trois ou quatre barrages de plus en France ! Il y en a assez de penser que l'hydraulique n'existe pas. C'est une énergie renouvelable parfaitement conforme aux objectifs du Grenelle de l'environnement. Alors, d'ici à 2012, 2015 ou 2020, au moment des pics, la part de l'énergie hydraulique augmentera-t-elle peut-être, la part de l'énergie nucléaire diminuant d'autant. Et dans le même esprit, nous pourrons avoir plus d'éoliennes, puisque vous en voulez. L'amendement que nous présentons, je le répète, est juste et équilibré. Oui, avec le seuil de 50 kilowattheures, il respecte les objectifs du Grenelle, en conférant le statut d'énergies vertueuses à celles qui produiront le moins de dioxyde de carbone, c'est-à-dire de gaz à effet de serre. J...