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Interventions sur "alcool" de Paul Jeanneteau


2 interventions trouvées.

Aux termes de cet amendement, « Le représentant de l'État dans le département peut autoriser l'ouverture des discothèques jusqu'à sept heures du matin. Les gérants de ces établissements ne vendent plus d'alcool à partir de cinq heures du matin. Ils sont également tenus de relever les lumières, de baisser le son de la musique et de proposer des cafés à partir de six heures. »

Cet amendement, très court, vise à ajouter à l'article L. 3323-1 du code de la santé publique l'alinéa suivant : « Si le débitant propose des boissons alcooliques à prix réduits pendant une période restreinte, il doit également proposer à prix réduit les boissons non alcooliques susmentionnées. » Ce qu'on appelle l'happy hour est une pratique commerciale consistant à proposer le plus souvent des boissons alcoolisées à prix réduit pendant quelques heures. Il conviendrait d'obliger les propriétaires de débit de boissons se livrant à cette opération à p...