Interventions sur "TVA" de Philippe Goujon

Comme vous le savez, la TVA sur la margarine est de 19,6 %, contrairement aux autres produits alimentaires, taxés à 5,5 % (Rires.) Vous riez, mais laissez-moi développer mes arguments. Cela ne répond à aucune justification d'intérêt général. En premier lieu la margarine reste un aliment principalement consommé par les ménages les plus modestes. Elle contribue d'autre part aux objectifs de santé publique ; il existe à ce su...

...iques et l'entretien, soit en moyenne cent cinquante à deux cents euros par an. Il y a un paradoxe à ne rien faire pour ces cyclistes, alors que de nombreux dispositifs incitatifs existent pour les salariés automobilistes ou ceux qui prennent les transports en commun, deux modes de déplacement polluants. Je propose donc, avec l'amendement n° 238, d'autoriser la mise en place d'un taux réduit de TVA sur la vente de vélos, de vélos à assistance électrique et d'accessoires et composants cycles, actuellement soumis à une TVA de 19,6 %. Le Royaume-Uni a expérimenté une telle mesure, qui a entraîné une hausse importante du report modal vers ces véhicules écologiques, notamment dans le cadre des déplacements domicile-travail. L'amendement n° 239 propose quant à lui un taux réduit de TVA sur les p...

Il s'agit, là encore, d'une des propositions visant à réduire le taux de TVA fustigées par le ministre du budget. Les formations artistiques en art dramatique sont actuellement soumises à un taux de TVA de 19,6 %, qui pèse lourdement dans les frais de scolarité des élèves comédiens. Or le taux usuel de TVA dans la filière théâtrale est de 2,1 %, en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales d'oeuvres faisant l'objet d'une ...

... le locataire du montant de sa contribution à ces travaux. Cette aide à destination des locataires, dont la majorité n'a pas les moyens d'accéder à la propriété, constituerait une mesure équilibrée étant donné les nombreux dispositifs d'incitation fiscale déjà destinés aux bailleurs en fonction du type de travaux d'économies d'énergie réalisés, comme le crédit d'impôt, l'éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5 % sur les travaux, les aides de l'ANAH, de l'ADEME, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et la majoration du nouveau prêt à taux zéro.