Interventions sur "armée" de Philippe Nauche

Où en est la mise en place du commandement interarmées du soutien COMIAS ? Un bilan des expériences d'externalisation a-t-il été dressé ? Comptez-vous développer l'externalisation des services ? Pouvez-vous éclairer les élus locaux que nous sommes certains d'entre nous ont dû faire face aux traumatismes liés à la disparition des unités sur la diminution du nombre de bases de défense ?

Quelles que soient les nuances entre les différentes interventions, le malaise est palpable face à ce qui relève de la déconstruction d'un système. Par ailleurs, certains éléments de ce PLF peuvent susciter des interprétations diverses, d'où vos divergences avec M. le ministre. Enfin, en tant que rapporteur du programme « Soutien et logistique interarmées », je m'interroge plus particulièrement sur l'ampleur du processus d'externalisation et sur ce qu'il implique en termes de suppressions d'emplois statutaires et de créations d'emplois contractuels.

Cet amendement qui tend à supprimer l'article exprime l'opposition générale des députés du groupe socialiste à la philosophie du projet de loi. Le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur n'est nullement nécessaire pour garantir la synergie et la mutualisation. Puisqu'il s'agit d'une force armée, la gendarmerie doit continuer à dépendre du ministère de la défense, même si, au quotidien, l'exécution quotidienne de ses missions dépend de plus en plus, depuis 2002, du ministère de l'intérieur considérable. (L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)

...e l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale. Cette modification est inutile. En effet, les textes réglementaires d'application permettent au ministre de la défense de rappeler ces réservistes et de les affecter dans des services et unités placés pour emploi sous le ministre de l'intérieur. En revanche, s'agissant de réservistes militaires de la réserve opérationnelle des forces armées, permettre leur convocation par un ministre « civil » reviendrait à changer la nature même de la réserve militaire, qui, par définition, n'est pas civile.

L'article prévoit le remboursement au ministère de l'intérieur de la solde des réservistes de la gendarmerie nationale affectés au sein de certaines entreprises. Or l'article L. 4221-7 du code de la défense prévoit que le service d'un réserviste auprès d'une entreprise ne peut se faire que « dans l'intérêt de la défense, auprès d'une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense ». L' « intérêt de la défense » ou les « opérations d'exportation relevant du domaine de la défense » n'ont évidemment que fort peu à voir avec le ministère de l'intérieur, sauf à considérer que le ministère de la défense n'est qu'une annexe du ministère de l'intérieur et que les attributions et les compétences de ce de...

... démontré : fusion et confusion des pouvoirs font rarement bon ménage. S'il était voté sans modification, ce projet de loi constituerait selon moi un indiscutable recul des libertés publiques et des droits individuels, qui nous exposerait au risque d'éventuels excès de pouvoir. En outre, le texte va jusqu'à supprimer la garantie fondamentale que représente la procédure de réquisition des unités armées par le pouvoir civil. La gendarmerie sera donc désormais dans les mains du ministère de l'intérieur, tout en conservant un statut militaire pour quelque temps encore le Président de la République s'y est engagé pour la durée de son mandat, mais la véritable question est de savoir jusqu'à quand vous pouvez nous garantir la préservation de ce statut. Chacun en est convaincu, votre démarche abo...

... sommes-nous amenés à nous prononcer sur ce projet de loi de programmation militaire ? Depuis le début de la législature, nous avons d'abord connu l'élaboration du livre blanc de la défense et de la sécurité nationale. Ce document a entériné la vision élyséenne de la politique étrangère et de défense de la France ; il a entraîné une véritable remise en cause de la pérennité de la présence de nos armées sur l'ensemble du territoire. Nous avons ensuite été confrontés à la mise en oeuvre de la RGPP et à ses conséquences sur l'organisation de notre défense et sur l'avenir des emplois dans l'armée. La nouvelle carte militaire implique, à terme, la suppression de 54 000 emplois. Enfin, le transfert de la gendarmerie au ministère de l'intérieur doit faire l'objet d'un projet de loi : nous ne savons...