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Interventions sur "résidence" de Philippe Plisson


1 intervention trouvée.

...t le 20 mars dernier, l'inspecteur d'académie de la Gironde, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, confirmait cette interprétation. La seconde, défendue par le secrétariat général de l'enseignement catholique, considère, à l'inverse, que le versement d'une participation financière est justifié dès lors que l'élève est scolarisé dans une école privée hors de sa commune de résidence. Cette très grave divergence d'interprétation aurait nécessité l'adoption d'un texte réglementaire d'application et justifie à elle seule l'abrogation de l'article 89. Partout en France, dans le monde rural, les municipalités se sont mobilisées afin de maintenir une école publique dans leur commune, parfois au prix de regroupements, au nom d'un des fondements de l'éducation, l'égalité des chance...