Interventions sur "défiscalisation" de Philippe Vigier

...s pas à l'utilité d'une exonération à 100 % sur le foncier non bâti, car cette mesure aurait, selon nous, tendance à favoriser plus encore le propriétaire au détriment de l'exploitant. Ce texte répond à un second objectif : le recentrage des aides sur le logement social. Nous nous devions de réagir, car les dispositifs fiscaux antérieurs avaient été porteurs d'effets secondaires dommageables. La défiscalisation, en favorisant le logement libre, a, en effet, porté un sérieux préjudice au logement social. Ainsi, les entreprises de construction ont principalement choisi les opérations en défiscalisation, plus rémunératrices, et le prix du foncier ayant fortement augmenté grâce à la défiscalisation, les terrains sont devenus indisponibles pour les opérations de logement social. Les demandes en logements soc...