Interventions sur "bonus" de Pierre-Alain Muet

... profits qu'elles ont réalisés en 2009 Au reste, nous aurions pu nous passer d'une telle taxe si l'État français était intervenu en achetant des actions des banques. Il aurait en effet réalisé un bénéfice mérité compte tenu de son intervention et très supérieur au produit d'une taxe quelle qu'elle soit. Vous proposez de remplacer cette taxe sur les profits des banques par une taxe dite « sur les bonus bancaires ». C'est de la communication ! En réalité, il s'agit d'une taxe sur les banques. Certes, son assiette porte sur les bonus, mais les bonus eux-mêmes ne seront pas taxés : la taxe ne contribuera donc pas forcément à responsabiliser les traders. En outre, le projet initial du Gouvernement ressemble tout de même à un petit arrangement entre amis, pour reprendre le terme utilisé par mon col...

Cet amendement concerne la pérennité de la taxe. On comprend bien l'instauration une taxe exceptionnelle sur les résultats des banques pour compenser le fait que les déficits sont, en grande partie, dus aux dérives financières qui ont provoqué la récession. Cependant, lorsqu'une taxe est instaurée sur les bonus afin d'inciter à des comportements structurellement plus respectueux, aucune raison ne saurait justifier que cette taxe ne soit prélevée qu'une seule fois. Le prélèvement exceptionnel de 10 % sur les résultats des banques était justifié par le fait que les citoyens, qui avaient joué comme le rôle d'un assureur en dernier ressort lors d'un accident automobile et, ainsi, préservé les banques de la...

...le poisson. Il y avait une logique à introduire une taxation exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices des banques pour sanctionner leur responsabilité dans la crise qui a creusé les déficits publics de façon considérable. Il y avait aussi une logique à renforcer le Fonds de garantie des dépôts puisque le plafond de garantie sera porté à 100 000 euros. Il y en avait enfin une troisième à taxer les bonus pour faire en sorte que les banques soient plus responsables. Cette dernière taxe aurait dû être pérenne, à l'inverse des deux premières. Le Gouvernement arrive à confondre les trois, en prévoyant une taxe one shot qu'il entend substituer à la cotisation au Fonds de garantie. C'est donc un cadeau profondément scandaleux qui est fait aux banques !