Interventions sur "RER" de Pierre Morange

...ccoyer, le 7 mars prochain, et nous pourrons ainsi nous targuer d'avoir clos la XIIIè législature. Messieurs les ministres, votre présence est essentielle compte tenu de l'implication de l'État dans le développement des transports en Île-de-France. La RATP, la SNCF, RFF et l'EPSF sont des établissements publics, sur lesquels l'État exerce une tutelle. La complexité de la gouvernance du « système RER » m'incite à vous interroger sur la pertinence du maintien d'un schéma aussi obsolète. Résulte-t-il d'une volonté de l'État de conserver deux exploitants la SNCF et la RATP sur les lignes A et B du RER ? Même si les opérateurs nous ont présenté les progrès réalisés sur la ligne B depuis la mise en place de ce qu'on appelle l'interopérabilité en 2009, bien des problèmes subsistent. Le centre d...

Chacun s'accorde à constater la complexité de la gouvernance des transports en Île-de-France, y compris pour vous en tant qu'autorités de tutelle des entreprises publiques opératrices qui composent ce paysage particulièrement touffu, sous l'égide du STIF, le bras armé de la région. Emblématiques, les lignes A et B du RER soulèvent de nombreux problèmes, notamment au regard de l'interopérabilité prévue en 2009 et de la mise en place d'un centre unique de régulation, le CUB, qui n'est toujours pas opérationnel. Toutefois, selon leurs dernières déclarations la SNCF et de RATP, peut-être pour rattraper une partie du temps perdu, semblent s'engagent sur une mise en oeuvre effective à l'horizon de 2013. Ce passage à l...

...F se prêtait mal à l'exercice de cette mission. Enfin, il ne s'interdisait pas d'engager la réflexion sur le maintien, l'élargissement, voire la remise en question des compétences. Monsieur le secrétaire général, la ventilation des masses financières que vous avez portées à notre connaissance n'est pas très facile à percevoir, qu'il s'agisse du périmètre francilien, du réseau du Transilien ou du RER. Or cette commission vise à faire en sorte que chaque euro public soit utilisé au mieux et permette notamment de moderniser le réseau existant en attendant la mise en oeuvre de dispositifs beaucoup plus ambitieux au travers notamment du Grand Paris.

...e la régénération du secteur ferroviaire est patente. Une telle hiérarchisation implique d'être assuré de la fiabilité des coûts. Or le rapport de la Cour des comptes du mois de novembre 2010 a critiqué la comptabilité fournie par la RATP, la SNCF et RFF. Faute d'une certification des comptes et en raison d'un cloisonnement thématique vertical qui rend difficile leur lecture, il est délicat de tirer des conclusions sur leur structuration et, donc, d'établir des priorités en matière d'investissement. Le président de RFF, lors d'une audition, a même considéré que le doublement de la dotation serait inutile dès lors que les séquences horaires d'intervention sur le réseau, qui sont extrêmement restreintes entre une heure et quatre heure du matin limitent de fait les possibilités de renouvel...

...es sociétés de transport à un audit extérieur ? Pour limiter ou supprimer les retards quotidiens, que les voyageurs endurent avec un stoïcisme remarquable, il est suggéré d'élever à 5% l'enveloppe du bonus ou du malus, qui représente 0,6 % des recettes d'exploitation de la RATP et 0,9% de celles de la SNCF. Le taux de 2%, suggéré par certains décideurs politiques, permettrait-il vraiment d'améliorer le service ? Pour assurer la modernisation du réseau existant et sanctuariser les recettes qui lui sont attachées, faut-il, s'agissant des lignes A et B, attribuer en totalité une ligne à un opérateur, ou peut-on se contenter d'un commandement unifié pour chaque ligne ? Je rappelle toutefois que le commandement unifié, prévu pour la ligne B en 2009, est loin d'être opérationnel.

...s opérateurs est insuffisante ? La réglementation nationale vous confère un pouvoir de délivrance, mais aussi de suspension et de retrait des agréments. Le fret fait-il partie de votre domaine d'intervention ? Quelles actions de suspension et de retrait avez-vous déjà conduites ? Combien de décisions de ce type avez-vous pris ? Ces décisions ont-elles une incidence sur la régularité des rames de RER ? Les attributions de licences pour les nouveaux conducteurs concernent-elles aussi bien les conducteurs de la SNCF que ceux de la RATP ? La centaine de salariés de l'institution que vous dirigez suffit-elle pour couvrir un champ de compétence aussi vaste que le vôtre ? Arrivez-vous à assumer l'ensemble des missions qui vous sont confiées ? Quelle forme de contrôle exercez-vous sur la RATP ? Q...

...ires de la modernisation du réseau existant et du projet du Grand Paris ? Enfin, face à la congestion complète du réseau de transports régional sur laquelle tout a déjà été dit les transporteurs ont-ils déjà procédé à une étude de circulation « origine-destination » qui offrirait une vision cohérente des besoins et permettrait de procéder aux choix techniques les plus pertinents pour améliorer le quotidien de nos concitoyens ?

...rritorial que vous évoquiez, comme le beau projet Confluence, qui prévoit une grande plate-forme multimodale à Achères, ou les projets de ligne Éole et de ligne à grande vitesse entre Paris et la Normandie, le maire d'une commune des Yvelines que je suis voudrait vous interroger sur les liaisons de banlieue à banlieue, et tout particulièrement sur la tangentielle Ouest, dont il est urgent d'accélérer le prolongement entre Saint-Germain-en-Laye et Cergy.

Le coût de la maintenance représente environ 55 % de celui du Transilien, et les deux tiers de l'enveloppe supplémentaire de 80 millions sont affectés au RER, avez-vous dit. L'effort supplémentaire consenti au titre de la maintenance s'élèverait donc à quelque 50 millions d'euros par an ?

...du réseau, que chacun s'accorde à qualifier de vieillissant et qui n'a pas bénéficié des investissements nécessaires pendant les deux dernières décennies. Nous comprenons votre discours pragmatique et votre volonté de recourir à des formules opérationnelles vous venez d'en donner un exemple à propos de la ligne C. Je crois comprendre que vous n'êtes guère partisan de dédier les voies ou de retirer les lignes de RER du réseau national. Vous avez proposé la gestion des aiguillages à la SNCF, mais vous souhaiteriez limiter là le transfert de compétences, et non affecter l'ensemble d'une ligne en la sortant le cas échéant de votre périmètre à l'un des deux transporteurs. Pouvez-vous me confirmer votre position sur ces différents points? Sur ce réseau ferroviaire vieillissant, emprunté par...

Merci, monsieur le préfet, pour cette présentation. Nous souhaiterions maintenant aborder avec vous plusieurs questions. La raison d'être de cette commission d'enquête est de se pencher sur la dégradation du service fourni aux Franciliens dans le RER. Les problèmes de sécurité participent évidemment à cette dégradation. Les statistiques permettent-elles d'apprécier l'incidence de la délinquance sur la régularité du trafic ? Les arrestations ont-elles amélioré la situation ? Existe-t-il une cartographie de la délinquance sur l'ensemble du réseau du RER ? Vous avez évoqué l'ensemble des services de sécurité relevant de l'État comme ceux de la ...

...té aux voyageurs. On le sait, RFF attribue les sillons sans faire de différence entre les modes de transport fret ou transport de voyageurs, en TER ou en TGV, par exemple. Or, dans l'agglomération parisienne Petite et Grande couronne , il est impératif de donner la priorité aux voyageurs. En effet, comme l'ont dit avant vous plusieurs des personnes que nous avons auditionnées, nous devons gérer la pénurie sur un réseau vieillissant en attendant que la relance de l'investissement porte ses fruits. Dans ce contexte, la rationalisation de l'attribution des sillons permettrait de dégager des marges de manoeuvre. Deuxièmement, vous avez évoqué les indicateurs de qualité, auxquels la commission d'enquête est particulièrement attentive, raison pour laquelle elle a commencé ses travaux par une...

...i a motivé la création de cette commission d'enquête, dont le but est de rationaliser l'existant en attendant que les investissements prévus, depuis peu, produisent leurs effets. La complexité du système et les différences historiques et culturelles entre les acteurs ont un poids qui rend très difficile leur mobilisation, comme le montre la question du changement de conducteurs sur la ligne B du RER. Cette pesanteur et l'addition des structures ne risquent-elles pas d'entraver la mise en oeuvre opérationnelle du Grand Paris ? Ma deuxième question porte sur les contrats de développement territoriaux. Ceux-ci répondent à la volonté de corriger l'absence de vision stratégique qui a caractérisé l'Île-de-France pendant des décennies et a abouti à déconnecter les zones résidentielles des zones d'...

Vous paraît-il possible d'accélérer la production des rames MI09 ? Notre commission d'enquête, loin de tout esprit polémique, souhaite travailler avec pragmatisme, en hiérarchisant les priorités. À cet égard, la nécessité de rénover un réseau vieillissant fait consensus. S'agissant de la ligne B, et plus encore de la ligne A, quel est votre sentiment sur la multiplicité des acteurs ? L'un des opérateurs n'utilisant la ligne A que ...

Merci Messieurs pour ce langage de vérité. Il importe effectivement de mettre les usagers au centre du système, dans un cadre démocratique, car ils sont le meilleur aiguillon pour la rationalisation des moyens. Dans la perspective d'un transporteur unique pour l'Île-de-France, suggérée par M. Karoutchi, et compte tenu du fait que les lignes C, D, E du RER sont exploitées par la seule SNCF, l'attribution des lignes A et B vous semblerait-il être une première étape raisonnable ? Par ailleurs, le STIF possède-t-il les capacités nécessaires pour procéder aux évaluations et au suivi ou faut-il, comme l'envisage la Cour des comptes, faire appel à une expertise extérieure, éventuellement étrangère ? Enfin, quelles réflexions vous inspire le fait, égale...

Eu égard au temps dont nous disposons, je suis amené à demander aux intervenants de limiter la durée de leurs interventions. En revanche, je propose à chacun de m'adresser une contribution écrite reprenant l'ensemble de ses revendications. Ainsi notre commission d'enquête pourra se faire votre porte-voix. Nous avons tous en tête les éléments qui contribuent aux difficultés du RER, et nous partageons les mêmes constats. Nous devons avancer de façon pragmatique, en ayant à l'esprit que les questions de moyen ou de long terme ne connaîtront leur solution qu'au prix d'une reprise des investissements, laquelle n'a été lancée que récemment. Notre objectif est d'établir une liste des éléments pouvant aider à mieux gérer une période intermédiaire qui devient absolument insupporta...

...réel ou le développement de modes de transport alternatifs ? Je rappelle qu'une commission d'enquête est dotée de pouvoirs particuliers dont nous pouvons user, comme celui d'effectuer des contrôles sur pièces et sur place. La Cour des comptes a en effet souvent dénoncé le manque de transparence des décisions stratégiques prises en matière de transport, dont la conséquence est l'incapacité de mesurer leur efficience socio-économique. En tant qu'élus, il est légitime que vous puissiez adosser votre réflexion sur des faits tangibles afin de parvenir à un compromis entre le souhaitable et le possible. Enfin, j'aimerais connaître votre sentiment sur l'articulation entre les activités de la SNCF et celles de RFF, autorité qui a le pouvoir d'attribuer les sillons mais qui ne semble pas hiérarchise...

M. Mongin observait que le doublement des rames en heures creuses sur le RER A avait absorbé toute marge de manoeuvre dans la gestion du tronçon central. Cela montre que l'ensemble des décideurs, locaux ou nationaux, sont pris au piège d'une gestion de la pénurie, parce que les moyens matériels n'ont pas suivi la croissance de la demande de transport.

J'ajoute que la Commission peut exercer un droit de suite. Nous allons engager les opérateurs à prendre des engagements écrits, selon un échéancier précis, et nous nous assurerons que ces engagements sont tenus en temps et en heure.

Les plaintes répétées des usagers du RER sont l'une des motivations principales de la création de cette commission d'enquête. Les représentants des usagers au CPTP vous ont-ils fait connaître des revendications plus formalisées ? Ont-ils proposé un référentiel de qualité plus fidèle à leur vécu quotidien que celui qui fonde le dispositif de bonus-malus alors qu'il repose sur des critères plus que contestables ? Pouvez-vous nous citer de...