Interventions sur "concertation" de Régis Juanico

...on de loi Mallot, n° 2499, a pour objet de compléter l'article L. l du code du travail afin de prévoir explicitement que les projets de réforme proposés par le Parlement, lorsqu'ils portent sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle, et qu'ils relèvent du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle, doivent faire l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs. Ce texte constitue de mon point de vue une avancée considérable, de nature à renforcer encore la négociation collective, à raffermir le dialogue social dans notre pays et, par conséquent, à accentuer le rôle des partenaires sociaux dans l'élaboration des normes et lois sociales, dans le respect bien évidemment et cela a é...

... importantes, comme la décision d'inscrire dans le code du travail que le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Ce texte abrogeait également le funeste contrat nouvelle embauche instauré en août 2005 par la majorité, qui permettait aux employeurs de licencier un salarié sans motif pendant une période de deux ans. On voit donc l'importance d'une concertation préalable, qui permet de déboucher sur des textes de progrès. Le débat a été plus difficile et plus heurté à l'occasion de la loi sur la rénovation de la démocratie sociale, qui transposait la position commune de quatre organisations datée du 9 avril 2008 et ajoutait un codicille sur la réforme du temps de travail. Sur le premier point, le Gouvernement n'a pas totalement respecté l'esprit de l'a...