Interventions sur "délégué" de Régis Juanico

... 1884 que Waldeck-Rousseau, qui fut par la suite sénateur de la Loire, a fait le choix, d'inscrire pour la première fois dans un texte de loi la liberté syndicale, droit imprescriptible inscrit aujourd'hui dans le préambule de la Constitution. C'est un autre parlementaire ligérien, Jean Auroux, auquel je veux rendre hommage ce soir, qui a mis en place en 1982, en tant que ministre du travail, les délégués de site qui n'ont malheureusement guère eu de réalité sur le terrain en raison de la farouche obstruction des employeurs, en particulier dans les TPE.

Comment renforcer efficacement le dialogue social territorial dans les TPE ? Telle est la question à laquelle répond cet amendement, en prévoyant que « les salariés des entreprises de moins de onze salariés élisent des délégués du personnel dans le cadre de bassins d'emplois ». Il s'agit donc, en somme, de créer une institution représentative du personnel. Pourquoi ? Tout simplement parce que les TPE sont confrontés à des problèmes spécifiques. J'en retiens deux, plus particulièrement : la pénibilité et les risques psychosociaux. J'ai une pensée, ce soir, pour notre collègue Jean-Frédéric Poisson, qui devait être là, ...

...emercier Dominique Dord d'avoir à nouveau cité Jean Auroux. Mais il faut recontextualiser notre débat. Pense-t-on que l'échelon le plus adapté pour renforcer le dialogue social territorial dans les TPE est l'échelon régional ? Nous serons tous d'accord ici pour dire que l'échelon le plus adapté pour coller aux réalités du terrain, c'est plutôt le bassin d'emploi. Voilà pourquoi nous proposons des délégués élus au niveau du bassin d'emplois. Ces délégués ne vont pas être constamment dans une TPE. Ils seront, justement, à la disposition de toutes les TPE présentes dans un bassin d'emploi, afin de pouvoir mutualiser un certain nombre de problèmes spécifiques qui se posent à elles. J'ai cité la pénibilité et les risques psychosociaux. J'aurais pu citer également les problèmes d'hygiène et de sécurit...