Interventions sur "diplôme" de Régis Juanico

...em l'a rappelé. Dans de telles conditions, on peut se demander si les universités qui choisiront d'exercer cette compétence immobilière recevront en retour de l'État une dotation annuelle suffisante leur permettant d'entretenir et de renouveler le patrimoine transféré. L'article 2 de la proposition de loi nous pose plus de problème. La possibilité d'habiliter les PRES à délivrer directement des diplômes nationaux en lieu et place des universités nous semble en effet dangereuse en ce qu'elle porte une atteinte grave au monopole de délivrance des diplômes par les universités publiques. C'est un cadeau aux établissements privés, alors qu'ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations de service public que les universités, qu'il s'agisse des contenus pédagogiques, de la neutralité des formations, de...

Cet amendement est très simple. Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur ont pour objectif de conduire des projets communs afin de favoriser la coopération scientifique entre les différents établissements de recherche, en associant éventuellement des partenaires comme les entreprises et des collectivités territoriales. La proposition de loi autorise les PRES à délivrer des diplômes. Cette compétence supplémentaire leur accorderait un rôle central dans l'enseignement supérieur. J'ai déjà indiqué, comme Marietta Karamanli, que ce serait une brèche dans le monopole de délivrance des diplômes aujourd'hui accordé aux établissements publics. C'est là un premier problème. Un second problème tient à la gouvernance des PRES. Par leur constitution et leur mode de gouvernance, ils n...

... les crédits destinés à la mise aux normes et à la maintenance des bâtiments sont en baisse. Dans de telles conditions, on peut se demander si les universités qui choisiront d'exercer cette compétence immobilière recevront en retour de l'État une dotation annuelle leur permettant d'entretenir et de renouveler le patrimoine transféré. La possibilité d'habiliter les PRES à délivrer directement des diplômes nationaux, en lieu et place des universités, nous semble dangereuse en ce qu'elle porte une atteinte grave au monopole de délivrance des diplômes par les universités publiques. C'est un cadeau aux établissements privés, alors qu'ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations de service public que les universités, qu'il s'agisse des contenus pédagogiques, de la neutralité des formations, des modali...