Interventions sur "exposition" de Régis Juanico

...nibilité. Nous n'avons pas avancé d'un iota sur ce volet incapacité depuis l'avant-projet de loi, alors que vous vous étiez engagés à lancer une concertation pour l'améliorer. Vous nous dites maintenant qu'il faut six semaines supplémentaires. À quoi cela va-t-il servir ? Rappelons que le texte est déjà en recul par rapport à l'avant-projet de loi, puisqu'il ne s'agit plus de prendre en compte l'exposition à des conditions de travail pénibles tout au long de la carrière, mais les « conséquences » de cette exposition. On revient donc à l'état de santé, c'est-à-dire à une conception restrictive, individuelle et médicale de la pénibilité.

Le texte est en recul par rapport à l'avant-projet de loi, car il n'est plus question de recenser les expositions aux risques, mais leurs conséquences constatées. Pour garantir une véritable traçabilité, il faudrait retracer la durée des expositions, leur fréquence, leur intensité et leur cumul. Sinon, le carnet de santé ne servira qu'à constater l'usure au terme de la carrière professionnelle. Il conviendrait donc de rétablir la rédaction initiale du texte.

À travers ces quelques amendements, nous vous proposons un dispositif cohérent, comprenant une définition, des critères et un dossier d'exposition aux risques professionnels. Le Gouvernement, quant à lui, a renoncé à une belle idée en ne dotant pas son projet de loi d'un volet consacré à la pénibilité au travail. C'est pourtant le moins que nous pouvions attendre, compte tenu des engagements pris en 2003 par la majorité, en particulier par votre ami M. Xavier Bertrand, rapporteur du texte et auteur de l'article 12, lequel prévoyait une nég...