Interventions sur "onze" de Régis Juanico

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de 4 millions de salariés dans les entreprises de moins de onze salariés sont aujourd'hui privés de toute institution représentative du personnel et de toute représentation syndicale. Ceux-ci attendent de nous que nous légiférions enfin dans le sens de la justice et de l'égalité entre les salariés pour combler un vide juridique mais aussi pour remédier à l'absence quasi-totale de dialogue social structuré dans les TPE. La loi de 2008 portant sur la rénovatio...

Je conclus, monsieur le président, en appelant les députés de l'UMP et le Gouvernement à prendre la mesure du triste spectacle auquel ils se livrent sur le dos des droits des salariés. À l'heure où notre pays traverse l'une des plus graves crises sociales qu'il ait connues, il serait proprement irresponsable de priver purement et simplement les salariés des entreprises de moins de onze salariés de la protection élémentaire de leurs droits sociaux fondamentaux que garantit la représentation syndicale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Comment renforcer efficacement le dialogue social territorial dans les TPE ? Telle est la question à laquelle répond cet amendement, en prévoyant que « les salariés des entreprises de moins de onze salariés élisent des délégués du personnel dans le cadre de bassins d'emplois ». Il s'agit donc, en somme, de créer une institution représentative du personnel. Pourquoi ? Tout simplement parce que les TPE sont confrontés à des problèmes spécifiques. J'en retiens deux, plus particulièrement : la pénibilité et les risques psychosociaux. J'ai une pensée, ce soir, pour notre collègue Jean-Frédéric ...