Interventions sur "pratiquant" de Régis Juanico

...on conforme en première lecture par notre assemblée d'une proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, à l'ambition malheureusement limitée, que, du fait d'un évident manque de volonté politique, nous n'ayons toujours pas eu l'occasion de nous pencher sur un texte visant au développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre les 35 millions de pratiquants et les 16 millions de licenciés de notre pays au lieu, comme ce soir, de nous en tenir à un texte de circonstance.

...ues en justice on a vu, notamment avec le fonds d'indemnisation de l'amiante, que c'était loin d'être évident. Il faut qu'un financement soit assuré et que des règles définissent très précisément qui pourra être éligible à ce fonds d'indemnisation des précisions que nous n'avons pas obtenues dans le détail à l'heure actuelle. La rédaction de notre amendement n° 7, visant à affirmer que « les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables, sauf faute caractérisée par une violation des règles du jeu qui leur soit personnellement imputable, des dommages causés à un autre pratiquant par le fait d'une chose qu'ils ont sous leur garde », n'était sans doute pas parfaite, je le reconnais. Mais si nous n'avions pas examiné ce texte dans le cadre de la procédure d'urgence, nous aurions pu travailler...