Interventions sur "recodification" de Régis Juanico

Monsieur le ministre, chers collègues, oui nous sommes inquiets car nous ne sommes pas fixés sur vos intentions réelles en matière de droit du travail, ou plutôt, nous les redoutons. Ce projet suscite une vigilance particulière de notre part. Vous parlez de recodification, mais cela supposerait un texte plus lisible et plus accessible, en particulier pour les 21 millions de salariés concernés au quotidien. Au lieu de cela, comme l'a souligné Jean Mallot, vous avez fabriqué une véritable usine à gaz : sept fois plus de subdivisions dans le texte, deux fois plus d'articles de loi ! Puisque vous nous invitiez à la comparaison en évoquant les 35 heures, monsieur le mi...

Recodifier supposerait d'agir à droit constant, et donc de maintenir les normes. Avec ce texte, vous avez inventé le droit constant mouvant. Vous avez rédigé un projet qui modifie substantiellement le contenu, le sens général et donc l'interprétation jurisprudentielle des articles concernés. Cette recodification modifie aussi la portée des conventions collectives qui font expressément référence à des articles du code du travail, et elles devront faire l'objet d'avenants à négocier. Cette recodification va produire 500 articles réglementaires qui échapperont au législateur, faire disparaître des compétences de l'inspection du travail même si vous le niez sur la médecine du travail, sur le contrôle de...