Interventions sur "électorale" de René Dosière
7 interventions trouvées.
La presse s'en est pourtant suffisamment fait l'écho ! Au Tricastin, il s'agissait clairement d'essayer de récupérer des voix et de proposer une argumentation électoraliste, puisque, par définition, la dépense électorale cherche à recueillir des voix. D'ailleurs, la Commission nationale des comptes de campagne souligne que, dans le cas où elle serait amenée ultérieurement à rétablir dans les comptes de campagne du Président certaines de ces dépenses à caractère électoral, elle ne prendrait pas en compte la sécurité, considérant, que, dans ce domaine, le Président de la République doit être protégé. Je regrette ...
... lorsque l'on traite de l'élection présidentielle, du rôle, de la place du Président de la République qui peut être candidat. Je m'étonne d'ailleurs, monsieur le rapporteur, vous qui êtes un ancien conseiller d'État, que, pour répondre à Jean-Jacques Urvoas, qui s'est beaucoup appuyé sur les réflexions du Conseil d'État, vous ayez parlé plus de la forme que du fond. Oui, il y a pour la campagne électorale présidentielle de nouveaux problèmes liés au quinquennat, c'est maintenant que l'on s'en rend compte, problèmes liés au style particulier du Président de la République, et c'est bien de celui-là que nous sommes obligés de parler. Quand Jean-Jacques Urvoas souligne que le nombre d'interventions du Président de la République est trois fois supérieur à celui de ses prédécesseurs, il y a quelque chos...
Cet amendement fait également partie d'un ensemble de recommandations faites par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans ses différents rapports et a donc pour objet d'améliorer le financement des campagnes électorales. (L'amendement n° 16, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er est adopté.)
...e l'aide, c'est-à-dire 44 890 euros à l'époque. En 2002, pour la nouvelle législature, le candidat de Metz pour tous a obtenu une voix, un score assez remarquable qui vaudra au parti de percevoir une aide publique de 1,63 euro, arrondie à 2 euros. Durant la législature, l'aide publique au titre de la deuxième partie s'est élevée à 44 300 euros par parlementaire rattaché. En 2003, la législation électorale est très légèrement modifiée : à partir de 2007, les candidats qui se présentent outre-mer devront obtenir au moins 1 % des suffrages dans leur circonscription. Qu'à cela ne tienne ! À la même époque, en Polynésie, la situation politique devient suffisamment compliquée pour que l'une des députées sortantes de l'UMP n'obtienne pas l'investiture de Gaston Flosse toujours lui ! Sachant cela, cet...
...nal officiel par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Ils montrent que les dépenses de ce parti sont essentiellement des dépenses de propagande : 180 000 euros en 2005, 110 000 euros en 2006, 113 400 euros en 2007, 182 000 euros en 2008. À côté de ces dépenses de propagande figurent des versements à des mandataires financiers à l'occasion des campagnes électorales, ce qui est tout à fait légal : les partis politiques peuvent financer sans limite les campagnes électorales. D'ailleurs, Metz pour tous a fait des dons à d'autres partis politiques, notamment à un parti de l'île de La Réunion. Côté recettes, à l'aide publique s'ajoutent de substantielles cotisations d'élus. À partir de 2004, l'un d'eux a ainsi versé 15 000 euros de cotisations. Celles-ci donna...
Dans les recettes figurent aussi des dons de personnes physiques. Dès lors, apparaît bien le double et même le triple intérêt de ces micropartis. Les parlementaires concernés, voire les candidats soutenus par ce microparti, n'ont aucun problème pour assurer le financement de leur communication ou de leur campagne électorale puisque l'apport des partis politiques n'est pas plafonné. En outre, par le biais des dons à ce parti, ils optimisent aussi le niveau de leur impôt sur le revenu. Sans doute existe-t-il encore d'autres avantages annexes. Tout cela est parfaitement légal, mais est-ce moral ? Tout à l'heure, on m'a reproché d'être moral. Si vous préférez, employons le terme « vertueux », au sens que les Grecs donn...
...utin européen de façon à priver de tout droit de vote nos compatriotes inscrits à l'étranger. Les mêmes qui les ont, hier, interdits de vote, veulent aujourd'hui les faire voter, dans des conditions pour le moins suspectes. Tous les arguments échangés montrent que, sur ce point, l'improvisation domine la pensée du Gouvernement. Faut-il préciser, après ce que nous a dit le rapporteur, que la base électorale sera une base corrigée d'un coefficient qui n'est pas celui des variations saisonnières mais qui sera tout de même un peu étrange, et dont il n'est d'ailleurs pas sûr que ce sera le même partout ? Toutes les associations représentatives des Français de l'étranger sans exception, se sont prononcées, dans un rare mouvement d'unanimité, contre le mode de scrutin envisagé et en faveur d'un mode de s...
