Interventions sur "ONDAM" de Roland Muzeau

...Regardez ce que vous avez fait ! Lisez le portrait social de la France publié ces jours-ci par l'INSEE : vous ne pourrez en tirer aucune fierté. Trouvez-vous responsable de reporter sur les générations futures le poids de votre impéritie en matière de finances sociales en transférant 65 milliards d'euros de dettes à la CADES et en augmentant son plafond d'emprunt ? Est-ce responsable de fixer l'ONDAM à 2,5 %, taux le plus bas de son histoire, en faisant peser l'essentiel de l'effort de maîtrise des dépenses sur le secteur hospitalier et en transférant toujours davantage sur les malades les coûts de leur guérison ? Mesdames les ministres, après dix ans de pouvoir, tout dans ce PLFSS, le dernier d'un quinquennat désastreux pour les comptes de la sécurité sociale autant que pour les assurés, té...

Comme viennent de le dire mes collègues, l'opinion publique condamne unanimement les franchises médicales. Cette mesure est néfaste pour l'accès aux soins. Certes, aujourd'hui, nous ne pouvons nous appuyer que sur des sondages. Sur les bancs de la majorité, ceux-ci sont souvent utilisés pour montrer que les Français approuvent telle ou telle mesure, mais il n'est pas moins de bonne méthode que nous les citions, puisque c'est tout ce dont nous disposons à l'heure...

... ! Je reviens à l'amendement de notre collègue Yves Bur. Qu'il faille savoir, et le plus tôt possible, quand les choses dérapent, cela va de soi. Qui pourrait aller contre ? Cependant, votre exposé des motifs, monsieur Bur, dit autre chose : il indique que les caisses nationales d'assurance maladie doivent proposer des mesures dans un délai suffisamment bref pour exercer un effet suffisant sur l'ONDAM de l'année en cours. Mais c'est comme sur un bateau : avant qu'il puisse s'arrêter, il lui faut un certain laps de temps. La solution que vous préconisez pour faire rentrer les dépenses dans un ONDAM décidé l'année précédente est illusoire. Plus sérieusement, il est nécessaire de fixer un ONDAM qui soit crédible tant pour les soins de ville que pour l'hôpital, comme l'a dit Gérard Bapt. Je rappe...

Certes. Mais les conseils d'administration des caisses se plaignent d'un manque de concertation. Il est donc nécessaire de fixer en amont un ONDAM réaliste par rapport aux dépenses et aux décisions à venir.