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Interventions sur "défenseur" de Sébastien Huyghe


1 intervention trouvée.

... je salue. En ce qui concerne le regroupement des autorités, je suis favorable aux propositions qui sont faites, dont la cohérence est incontestable. L'exercice des compétences par les autorités dépendra de l'organisation interne de chacune des autorités. Je crois que l'on ne saurait laisser subsister certaines autorités administratives défendant des droits qui ne seraient pas intégrées dans le Défenseur des droits. Cela donnerait un mauvais signal, laissant croire que les droits ainsi défendus sont moins importants que ceux confiés au Défenseur. Je suis par ailleurs sensible au fait que les autorités ne doivent pas empiéter sur le domaine législatif. Avec Philippe Gosselin, j'ai l'honneur de siéger à la CNIL. Notre présence permet de créer un garde-fou contre ce genre d'empiètements. De plus, e...