Interventions sur "pénale" de Sébastien Huyghe

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui, avec la refonte de la garde à vue, la première phase d'une vaste réforme. En effet, le Président de la République a lancé en 2009 une large concertation sur une réforme en profondeur de la procédure pénale. Cette volonté s'est traduite par les travaux de la commission présidée par Philippe Léger, ainsi que de différents groupes de travail mis en place par la chancellerie. Ces travaux préalables ont débouché sur un avant-projet de plus de sept cents articles, qui ne pourra, quoi qu'il arrive, être étudié et voté par notre assemblée en un seul texte. Cependant, le calendrier de la réforme de la garde...

... droits de l'Homme, le Conseil constitutionnel ou les hautes juridictions de notre pays. Le problème vient en partie du fait qu'on nous impose une procédure de garde à vue en vigueur dans les systèmes judiciaires accusatoires, alors même que nous conservons notre système inquisitoire. Si je salue l'action du Gouvernement qui a pris les devants en travaillant à une réforme globale de la procédure pénale, je regrette, pour des raisons de cohérence, que la jurisprudence l'ait obligé à commencer par la garde à vue. Bien que son projet de loi équilibré suscite l'adhésion du groupe UMP, certaines dispositions appellent des questions, notamment en ce qui concerne l'audition libre, apparemment peu conforme à la jurisprudence, laquelle nous impose de légiférer presque dans l'urgence. Nous nous interrog...