Interventions sur "chasseur" de Serge Grouard
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L'amendement de conséquence CD 64 de M. David Douillet devient sans objet. La Commission adopte l'article 4 ainsi modifié. Article 5 (article L. 423-19 du code de l'environnement) : Diminution des redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 15 du rapporteur puis l'article 5 ainsi modifié. Article 6 (article L. 424-3 du code de l'environnement) : Chasse dans les enclos cynégétiques gibier à poil La Commission adopte l'article 6 sans modification.
Le chasseur n'est en l'occurrence qu'un piéton fût-il armé. Si le pêcheur est expressément mentionné dans le code général de la propriété des personnes publiques, c'est qu'il pêche dans les eaux à proximité. Dès lors qu'on fait également mention des chasseurs, ceux-ci ne se sentiront-ils pas autorisés à chasser ? La précision contraire me semble donc nécessaire.
