Interventions sur "COV" de Serge Poignant
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La commission des affaires économiques a débuté la semaine dernière l'examen de cette proposition de loi. De nombreux points font consensus : chacun admet qu'il importe de privilégier le principe du certificat d'obtention végétale (COV) par rapport à celui du brevet, car il est plus souple que le système du brevet, qui rend impossible, quels qu'en soient la forme ou l'objet, l'utilisation d'une variété brevetée ou de ses fruits sans l'accord du propriétaire et sans versement de droits ; il existe alors un risque de placer l'utilisateur dans une situation de dépendance totale. Néanmoins, l'article 14 relatif aux semences de fer...
Je reconnais qu'il a fallu travailler rapidement mais, outre que notre convocation du 19 octobre faisait déjà état de cette discussion, la question des COV ne date pas d'aujourd'hui. Si ce texte n'est pas voté conforme ce matin, il suivra son chemin je respecte bien évidemment le travail des parlementaires mais il est de mon devoir de vous dire qu'il sera dès lors difficile de le faire aboutir. Je précise, enfin, que le Groupe socialiste du Sénat s'est abstenu. Que chacun, maintenant, prenne ses responsabilités !
Ce sont les brevets, Monsieur Chassaigne, qui servent les grands groupes, tandis que le COV profite également à des coopératives agricoles, à des particuliers, obtenteurs agriculteurs, ou à des PME et des PMI.
